Commune Jemappes. Fonds II
Inventaire des archives de la commune de Jemappes. Fonds II, 1561-1939
- Commune de Jemappes. Fonds II.
- III. Fiscalité.
- 288 - 300, Taxe sur les marchés et la circulation. 1763-1913.
- 289 - 292, Droits de chausséage. 1763-1812.
- 290, Trois criées du droits de chausséage sur les pavés de Frameries et de Valenciennes. 1789 ; 1793 ; 1796. 3 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.073 -
290