Inventaire des archives de la Saisie de Michel Jean et Henry Simons
BE-A0545_006571_006406_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0545 /
I 315
Das Staatsarchiv in Belgien
2001
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0545 / I 315
Naam archiefblok
- Saisie de Michel Jean et Henry Simons.
- Saisie de Michel Jean et Henry Simons.
Periode
1685 - 1812
Besondere Einrichtungen, Verbände, Gesellschaften mit einem ideologischen und politischen Zweck (V)
ETENDUE INVENTORIéE
5.15
m
DERNIèRE COTE D'INVENTAIRE
1832.00
Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier
Archiefvormers
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 633 Consultation sur la garantie exercée contre monsieur Joseph Martinez d'Hervas, ancien banquier à Paris, Ambassadeur de S. M. catholique à Constantinople ; devant les tribunaux de commerce de Marseille, de Gênes, de Paris, et devant les cours d'appel d'Aix et de Gênes, à l'occasion de traites prétendues payées à leur échéance dans la ville de Madrid, en papier valès dinero, 11 p. Imprimé. 1 pièce
- b. Procès de Michel Jean et Henry Simons contre Barthélemy Tort de la Sonde à propos du ravitaillement de l'armée du Nord, pendant les années 1792-1793.
- 896 - 1324 Pièces et mémoires relatifs aux procès soutenus par Michel et Henry Simons contre Tort de la Sonde, au sujet de l'entreprise générale des fournitures de l'armée française commandée par Dumouriez. 1792-1793.
- 913 Liasse contenant la quittance finale de Barthélemy Tort de la Sonde en faveur de monsieur Henry Simons. Cette quittance énonciative et par conséquent approbative de tous les payement faits à son acquit, tant à madame Rivarol de Beauvert qu'aux cessionnaires de monsieur Tort. 4 mai 1808. Imprimés. 7 pièces
- 923 Conseil des Cinq-Cents, rapport fait par Thibault, Député par le département de Loir-et-Cher, sur les moyens d'élever à 100 millions l'emprunt décrété par les lois des 10 messidor [28 juin 1799], 19 thermidor [6 août 1799] et 6 fructidor an VII [23 août 1799], 15 p. 9 brumaire an VIII [31 octobre 1799]. Imprimé. 1 pièce
- 926 Le barème moderne ou l'art de rendre un compte de société, sans l'appuyer de pièces justificatives ; mis en pratique par le sieur Henri Simons, avec quelques observations du sieur Tort de la Sonde, sur les danger d'admettre, dans les Tribunaux, un pareil mode de comptabilité, 52 p. Imprimé. 1 pièce
- 952 Conclusions pour le sieur Michel-Jean Simons, appelant du jugement du Tribunal de Commerce de Paris, des 16 et 19 prairial an XII [5 et 8 juin 1804], et 17 vendémiaire an XIII [9 octobre 1804], contre le sieur Barthélemy Tort de la Sonde, intimé et appelant du jugement du 17 vendémiaire an XIII [9 vendémiaire 1804], 4 p. Imprimé. 1 pièce
- 953 Arrêt de la Cour d'Appel de Paris rendu entre M. Michel-Jean Simons, et Barthélemi Tort de la Sonde, qui déclare Tort de la Sonde non recevable et malfondé dans toutes ses prétentions et demandes, déclare nuls les jugements du Tribunal de Commerce de la Seine, condamne Tort de la Sonde aux dépens des causes principale et d'appel. 12 pluviôse an XIII [1er février 1805]. Imprimés. 2 pièces
- 956 Dispositif des arrêts successivement rendus, le 12 pluviôse an XIII [1er février 1805] et le 16 avril 1806, par la Cour d'appel de Paris et par la Cour de Cassation dans la cause actuellement pendante en la Cour d'Appel à Rouen, pour monsieur Michel-Jean Simons contre le sieur Tort de la Sonde, 7 p. 16 avril 1806. Imprimé. 1 pièce
- 1013 Arrêt de la Cour d'Appel de Paris rendu entre monsieur Michel-Jean Simons, et Barthélemi Tort de la Sonde, qui déclare Tort de la Sonde non recevable et malfondé dans toutes ses prétentions et demandes, déclare nuls les jugements du Tribunal de Commerce de la Seine, condamne Tort de la Sonde aux dépens des causes principale et d'appel, 3 p. 12 pluviôse an XIII [1er février 1805]. Imprimé. 1 pièce
- 1062 Expédition du jugement du Tribunal du Commerce de la Seine, dans lequel se trouve visée tout au long l'assignation première données par le sieur Tort à Michel et Henri Simons, en réddition du compte de toutes les opérations, par eux faites aux armées de terre, pendant les années 1792 et 1793. 18 brumaire an VII [8 novembre 1798]. 1 pièce
- 1165 Consultation pour monsieur Henri Simons, sur le pourvoi en cassation qu'il a formé contre deux arrêts de la Cour d'Appel de Paris, l'un du 14 fructidor an XII [1er septembre 1804], et l'autre du 2 fructidor an XIII [20 août 1805], rendus en faveur du sieur Tort de la Sonde, 39 p. 17 mai 1806. Imprimés. 2 pièces
- 1173 Jugement du Tribunal de Commerce du département de la Seine, qui déclare le sieur Michel-Jean Simons, associé du sieur Tort de la Sonde, pour l'entreprise des Fournitures générales de l'armée de la Belgique, en 1792, et condamne aux dépens ledit Michel Simons, etc., etc., 72 p. 9 pluviôse an XIII [29 janvier 1805]. Imprimé. 1 pièce
- 1175 Complément du procès du citoyen Tort de la Sonde, contre les citoyens Henri Simons, et Michel Simons frères, ou publication des différentes pièces de la procédure, qui ont servi de base au jugement arbitral, rendu le 6 nivôse de l'an XII [28 décembre 1803], contre le citoyen Henri Simons, 63 p. 1804. Imprimé. 1 pièce
- 1233 Arrêt de la cour de cassation du 16 avril 1806, qui renvoie, devant la cour d'appel de Rouen, l'affaire de Barthélemy Tort de la Sonde, contre Michel-Jean Simons, précédé des conclusions de M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-général-impérial, avec un exposé succinct de la cause, 33 p. Imprimé. 1 pièce
- 1235 Arrêt de la cour d'appel de Paris rendu entre M. Michel-Jean Simons, et Barthélemi Tort de la Sonde, qui déclare Tort de la Sonde non recevable et malfondé dans toutes ses prétentions et demandes, déclare nuls les jugements du Tribunal de Commerce de la Seine, condamne Tort de la Sonde aux dépens des causes principale et d'appel. 12 pluviôse an XIII. Imprimés. 2 pièces
- 1244 Dispositif des arrêts successivement rendus, le 12 pluviôse an XIII [1er février 1805] et le 16 avril 1806, par la Cour d'appel de Paris et par la Cour de cassation, dans la cause actuellement pendante en la Cour d'appel à Rouen, pour Mr Michel Jean Simons, contre le Sr Barthélemy Tort de la Sonde, 7 p. Imprimé. 1 pièce
- 1257 Jugement du Tribunal de Commerce du département de la Seine qui déclare le sieur Michel-Jean Simons, associé du sieur Tort de la Sonde, pour l'entreprise des Fournitures générales de l'Armée de la Belgique, en 1792, et condamne aux dépens ledit Michel Simons, etc. etc., 72 p. + 32 p. de pièces justificatives. Imprimé. 1 pièce
- 1259 Complément du procès du Cen Tort de la Sonde contre les Cens Henri Simons, et Michel Simons, frères ou publication des différentes pièces de la procédure, qui ont servi de base au jugement arbitral, rendu le 6 nivôse de l'an XII [28 décembre 1803], contre le cit. Henri Simons, 63 p. Imprimé. 1 pièce
- 1266 Procès de Barthélemy Tort de la Sonde, accusé de conspiration contre l'État et de complicité avec Dumouriez, acte par lequel La Sonde, acquitté, dénonce et accuse devant les Conseil des Cinq-Cents, le Directoire-exécutif, et le Ministre de la Justice (Merlin de Douai), comme coupables, envers lui, de prévarication et d'oppression, 256 p. an V. Imprimé. 1 pièce
- 1283 Dispositif des arrêts successivement rendus, le 12 pluviôse an XIII [1er février 1805] et le 16 avril 1806, par la cour d'appel de Paris et par la cour de cassation, dans la cause actuellement pendante en la cour d'appel à Rouen, pour Mr Michel-Jean Simons, contre le Sr Barthélemy Tort de la Sonde, 7 p. Imprimé. 1 pièce
- 1286 Arrêt de la cour de cassation du 16 avril 1806, qui renvoie, devant la cour d'appel de Rouen, l'affaire de Barthélemy Tort de la Sonde, contre Michel-Jean Simons, précédé des conclusions de M. Merlin, conseiller d'Etat, procureur-général-impérial, avec un exposé succinct de la cause, 33 p. Imprimé. 1 pièce
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