Saisie de Michel Jean et Henry Simons.
Inventaire des archives de la Saisie de Michel Jean et Henry Simons
- II. Les activités de Michel Jean et Henry Simons
- A. Les fournitures
- 4. Les procès liés aux fournitures (1)
- b. Procès de Michel Jean et Henry Simons contre Barthélemy Tort de la Sonde à propos du ravitaillement de l'armée du Nord, pendant les années 1792-1793.
- 896 - 1324, Pièces et mémoires relatifs aux procès soutenus par Michel et Henry Simons contre Tort de la Sonde, au sujet de l'entreprise générale des fournitures de l'armée française commandée par Dumouriez. 1792-1793.
- 953, Arrêt de la Cour d'Appel de Paris rendu entre M. Michel-Jean Simons, et Barthélemi Tort de la Sonde, qui déclare Tort de la Sonde non recevable et malfondé dans toutes ses prétentions et demandes, déclare nuls les jugements du Tribunal de Commerce de la Seine, condamne Tort de la Sonde aux dépens des causes principale et d'appel. 12 pluviôse an XIII [1er février 1805]. Imprimés. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
I 315 -
953