Saisie de Michel Jean et Henry Simons.
Inventaire des archives de la Saisie de Michel Jean et Henry Simons
- II. Les activités de Michel Jean et Henry Simons
- A. Les fournitures
- 4. Les procès liés aux fournitures (1)
- b. Procès de Michel Jean et Henry Simons contre Barthélemy Tort de la Sonde à propos du ravitaillement de l'armée du Nord, pendant les années 1792-1793.
- 896 - 1324, Pièces et mémoires relatifs aux procès soutenus par Michel et Henry Simons contre Tort de la Sonde, au sujet de l'entreprise générale des fournitures de l'armée française commandée par Dumouriez. 1792-1793.
- 950, Jugement du Tribunal de commerce de la Seine, qui appointe le sieur Tort-Delasonde à faire preuve des faits par lui articulés, pour M. Michel Simons, appelant et intimé, contre M. Tort de la Sonde, intimé et appelant, 11 p. 16 prairial an XII [5 juin 1804]. Imprimés. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
I 315 -
950