Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- 3145 La douairière de Bredam et son fils Jehan de Bourgoigne, seigneur de Fromont, héritiers de Charles de Bourgoigne, seigneur de Bredam (aussi : Brugdam) (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur) c. Charles de Coustre, héritier de Gauthier de Lor (impétrant de lettres de commission valétudinaire et demandeur devant le Conseil de Namur). Possession de la terre et seigneurie de Ham-sur-Sambre. Après 1561.
- 3146 Nicolas Sarton, bourgeois de Namur (anticipant devant le Conseil de Namur) c. Jean Focquet, prêtre (appelant et anticipé devant le Conseil de Namur). Payement d'un chirurgien. Après 1561.
- 3147 Pierart de Sorin(n)es et Jehan de Gravier (appelants et anticipés) c. Servais (aussi : Gerard) Groignart dit " Grodieu " (intimé et anticipant). Possession de biens immeubles et rente. 1562.
- 3148 Le seigneur de Champnant [sic] (demandeur) c. Le seigneur de Mastaing (défendeur). Rente. 1562.
- 3149 Première partie.
- 3150 Seconde partie.
- 3151 Les héritiers " mobiliaires " de Gilles Burlen (impétrants en matière d'interposition de décret) c. Jacques Biset, ancien receveur général de Namur, c.s., cautionnaires de Jacques Biset (condamnés) ensemble avec Pierre Dohey dit C(h)ampaille (opposant) et Nicolas Marotte, Jehan Gaiffier et Nicolas Henry, acheteurs (ajournés). Remboursement d'une livraison de salpêtre. 1562-1570.
- 3152 Première partie.
- 3153 Seconde partie.
- 3154 Pierre del Bouverye, chanoine de l'église collégiale de Notre Dame à Namur (opposant et défendeur devant le Conseil de Namur) c. Nicol del Bouverye et Robert del Bouverye, frères, neveux de l'opposant (demandeurs et impétrants de clause et de lettres de requête civile devant le Conseil de Namur). Héritage. Après 1562.
- 3155 Le seigneur de Lintre (aussi : Lynter), veuf de dame Marguerite de Spontin (anticipant et demandeur de provision devant le Conseil de Namur) c. Le seigneur de Stave (appelant devant le Conseil de Namur). Usufruit du château de Spontin. Après 1562.
- 3156 Jehan de Glymes, écuyer, baron de Florines, seigneur de Stave [ Staples], Spontin et cetera (appelant et demandeur de provision) c. François de Baillet, seigneur de Lintre (intimé et opposant). Fruits de la terre de Spontin / Héritage. 1563.
- 3157 Nicolas de Hardenne, bourgeois de Namur (appelant) c. Catherine du Sauchoir (aussi : Saultoir) (intimée). Héritage / Somme d'argent. 1563.
- 3158 Erard de Serrez, seigneur de Gesves (intimé et anticipant) c. La veuve de Jehan Cottreau, baron de Jauche (appelante et anticipée). Possession de biens immeubles. 1563-1565.
- 3159 Isabeau Bocquaert, veuve de Thomas de Reumont (intimée devant le Conseil de Namur) c. Grégoire Manteau, pour son épouse, veuve de Jean de Kassel (appelant devant le Conseil de Namur). Démolition d'une maison ayant la détérioration d'une autre comme suite. Après 1563.
- 3160 François Marotte, diacre, chanoine de l'église cathédrale de Saint-Aubin à Namur (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) avec le procureur-général du Conseil de Namur (joint) c. Henri Hanon, promoteur de la Cour de l'official de Namur (ajourné et requérant de renvoi devant le Conseil de Namur). Injures / Juridiction. Après 1563.
- 3161 Charles de Spontin (intimé devant le Conseil de Namur) c. Leonard Bilco (appelant devant le Conseil de Namur). Procédure (?). Après 1563.
- 3162 Laurent Dengreu (aussi : Den(e)grue) (demandeur devant le mayeur et les échevins de Namur) c. Martin Darras (défendeur devant le mayeur et les échevins de Namur). Contrat de mariage / Don de biens. Après 1563.
- 3163 Première partie.
- 3164 Deuxième partie.
333 gevonden, 141 t/m 160 getoond, pagina 8 van 17