Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- 3185 Jehan de Fontaines et François Sprignot (appelants) c. Pierre le Merchier (intimé). Possession d'un terrain. 1567.
- 3186 Pierre de Grimmo (appelant et impétrant de clause de requête civile) c. Jan de Verroes (aussi : Jehan Verroux, Jehan Wouroux), marchand à Namur (ajourné et intimé) avec Leonard de Grimmo, frère de l'appelant. Héritage / Donation. 1567-1570.
- 3187 Première partie.
- 3188 Deuxième partie.
- 3189 Troisième partie.
- 3190 Louis de Donglebert (impétrant de complainte et maintenue devant le Conseil de Namur) c. Nicolas Marotte (ajourné et opposant devant le Conseil de Namur). Jouissance de bois. Après 1567.
- 3191 Philippe de Courtil, habitant de Bolines (ajourné et défendeur) c. L'abbaye d'Aulne (impétrant " de debitis "). Rente. Après 1567.
- 3192 Cornelia de Chanu, épouse de Georges de Montfaucon (suppliante) c. Laurens de Bronchorst, chevalier, seigneur de Bleiswijck, mari et bail de Anne de Chanu, c.s. (ajournés, opposants et défendeurs). Obligation / Vente de bijoux. 1568-1569.
- 3193 Georges Snynen, chirugien, demeurant à Liège (intimé et anticipant) c. Conrard Dargenteau, écuyer, seigneur de Ligny, mari et bail de Johanne de Juppler, veuve de Charles de Hemptines, écuyer, seigneur de Waignies (appelant). Somme d'argent. 1568-1572.
- 3194 Première partie.
- 3195 Deuxième partie.
- 3196 Troisième partie.
- 3197 Jacques de Brias, chevalier, seigneur de Brias, gouverneur de Mariembourg (ajourné et défendeur) c. Pierre Digard, receveur de Mariembourg (impétrant et demandeur sur liquidation d'attentat). Exécution illégale d'une sentence rendue par le défendeur à l'encontre du demandeur. 1568-1590.
- 3198 Le mayeur de Fleurus (qualité juridique inconnue) c. Jehan Libert, habitant de Fleurus (qualité juridique inconnue). Injures et menaces physiques. Après 1568.
- 3199 Charles d'Oultremont, écuyer, seigneur de Vaux à Bovesse (appelant) c. Le mayeur, les échevins, jurés et collecteurs des tailles de Namur (intimés). Taxation du fief de l'appelant. 1569.
- 3200 Première partie.
- 3201 Seconde partie.
- 3202 Philippette Bleron, veuve de Claude Simonet et de Jehan de Sarton (appelante devant le Conseil de Namur) c. Jehan Gerard, commis des béguines de Jambes (intimé devant le Conseil de Namur). Héritage / Saisie de biens immeubles. Après 1569.
- 3203 Nicolas de Salmier et Warnier de Salmier, frères, seigneurs de Melroy, héritiers de Richard de Salmier, leur frère (appelants et impétrants de lettres de requête civile) c. Daniel de Nivelles, marchand demeurant à Bruxelles (intimé et débatant les lettres de requête civile). Dette / Achat de draps pour le comte de Mansfelt (dont Richard de Salmier était maître d'hôtel). 1570-1573.
- 3204 Guillaume Davin (appelant et impétrant de lettres de requête civile) c. Thierry Jamart, écuyer (impétrant de lettres patentes de désertion d'appel et débattant les lettres de requête civile). Rente. 1571.
333 gevonden, 181 t/m 200 getoond, pagina 10 van 17