Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- 3064 Jehan le Daulfin dit " du Haut Marteau " (prisonnier) c.s. (qualité juridique inconnue) c. Le procureur-fiscal de Namur et le bailli de Namur (qualité juridique inconnue). Destructions de biens de l'abbaye du Jardinet à Walcourt et menaces physiques à l'encontre de ces religieux. Après 1538.
- 3065 Jacques de Hemptines, écuyer, seigneur de Waignies, mayeur de Namur (demandeur) c. Jaco (aussi : Jacquo) Philippart (défendeur). Payement d'une amende (Violation d'une ordonnance urbaine). 1540.
- 3066 Katherine de Roulys, veuve de Waty de Hapaye (aussi : Huppoy) et Jehan de Hapaye, son fils (appelants et impétrants de lettres de requête civile) c. Werard de Hapaye (aussi : Huppoy) (intimé et débattant les lettres de requête civile). Possession de biens immeubles. 1540.
- 3067 François de Baillet, écuyer, seigneur de Lintre, mari et bail de Marguerite de Spontin (impétrant de lettres de complainte et de maintenue devant le Conseil de Namur) c. Jean Brant, seigneur en partie de Dorinne (opposant et ajourné devant le Conseil de Namur). Droit de pêche. Après 1541.
- 3068 Première partie.
- 3069 Seconde partie.
- 3070 Mathis Flauvau et Henri Jaspart, maîtres boulangers de Namur (impétrants) c. Lambert Le Boulengier c.s. (opposants et ajournés). Payement de taxes. 1543.
- 3071 Arthus de Longueval, écuyer, mayeur de Nivelles [Brabant] (défendeur devant le mayeur et les échevins de Marbais) c. Wau(l)thier (aussi : Wautho, Wouter) de Hemptines (demandeur devant le mayeur et les échevins de Marbais). Cense. Après 1543.
- 3072 Le prince-évêque de Liège (qualité juridique inconnue) c. Le magistrat de Namur (qualité juridique inconnue). Juridiction à Falmignoul. 1546.
- 3073 Antoine Lambechon, huissier (appelant et ajourné en matière d'anticipation) c. Philippe vanden Balcq (impétrant et anticipant). Mise à exécution d'un condamnation volontaire. 1546.
- 3074 Première partie.
- 3075 Seconde partie.
- 3076 Jehan Francque(n) (aussi : Francken) (anticipant) c. Pierre (aussi : Libert) de Hodeige, bourgeois de Namur (appelant et anticipé). Inconnu. 1547-1553.
- 3077 Henri Charlet (appelant) c. Claude de Bersacques (intimé). Observation d'une ordonnance / Juridiction. 1547-1550.
- 3078 Josquin Collay (intimé) c. Jehan Stassin (appelant et impétrant de lettres de requête civile). Droit aux herbages / Rente. 1547-1548.
- 3079 Jean de Marbais, chevalier, seigneur de Marbais (ajourné et défendeur) c. Watho (aussi : Wauthier) De Hemptinnes (impétrant et demandeur). Cense. Après 1547.
- 3080 Première partie.
- 3081 Deuxième partie.
- 3082 Troisième partie.
- 3083 Le maire et les échevins de Zetrud et Lumay (impétrants et défendeurs) c. Le bailli et receveur de Namur, pour le plat pays de Namur (impétrants et défendeurs). Juridiction. 1548.
333 gevonden, 61 t/m 80 getoond, pagina 4 van 17