Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- 3325 Deuxième partie.
- 3326 Troisième partie.
- 3327 Quatrième partie.
- 3328 Cinquième partie.
- 3329 Jan Emerarts et Martin Emerarts (aussi : Everard) (impétrants de commandement devant le Conseil de Namur) c. Anthoine del Stanche (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Possession d'un terrain sur lequel a été construit une maison. Après 1599.
- 3330 Guillaume (de) Froidebize, censier (défendeur devant le Conseil de Namur) c. Martin Lambert (demandeur devant le Conseil de Namur). Dommages et intérêts (Contrat). Après 1599.
- 3331 Le magistrat de Bouvignes (impétrants et demandeurs devant le Conseil de Namur) c. Les Etats du comté de Namur (ajournés et opposants devant le Conseil de Namur). Taxes. Après 1599.
- 3332 Pacquet Pasquier (impétrant de lettres d'ajournement) c. Jean Remy (défendeur). Possession de biens immeubles. Après 1599.
- 3333 Andrien de Ghelin (impétrant et demandeur en matière de liquidation devant le Conseil de Namur) c. Jean Noël, curé de Leuze (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Rente. Après 1599.
- 3336 Jacques Carpentier (appelant) c. Jean Carpentier (intimé). Testament. 16ème siècle.
- 3337 Pierart Buchet (aussi : Busset) (impétrant et demandeur) c. Robert de Spontin, chevalier (défendeur). Héritage / Possession d'une maison. 16ème siècle.
- 3338 Le métier des boulangers de Namur (ajournés) et le procureur général (joint) c. Le magistrat de Namur (impétrant). Observation d'un octroi. 16ème siècle.
- 3339 Jehan de Namur dit " de Trivieres ", écuyer, seigneur de Riauwez [Hainaut], mari de Jehanne Daymeries (défendeur et impétrant de requête civile) c. Antoine de Namur, son frère aîné, seigneur de Trivières (impétrant et défendeur). Possession et jouissance des seigneuries de Trivières et Riauwez / Héritage. 16ème siècle.
333 gevonden, 321 t/m 333 getoond, pagina 17 van 17