Inventaire des archives de la Commune de Sart-Custinne. Dépôt 2020 (1791-1981)
- 210 1950
- 211 1956
- 212 1962
- 213 1968
- 214 1974
- 215 1976
- 216 Extraits du registre aux délibérations du Conseil communal relatifs à des demandes de crédits spéciaux pour couvrir des dépassements de budgets. 1904-1910.
- 217 États des sommes non prévues au budget ou qui ont dépassé les prévisions budgétaires. 1906, 1910.
- 218 Procès-verbaux de vérification de la caisse communale. 1905, 1946-1968.
- 219 Lettre adressée par le bourgmestre demandant l'autorisation de faire saisir arrêt auprès d'un notaire relatif au produit d'une vente de bien afin de récupérer le montant d'une amende payée en 1943. 20 mai 1947.
- 220 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal relatif à une demande de crédit spécial pour le payement de l'abonnement au téléphone. 26 janvier 1906.
- 222 Comptes de clerc-à-maître rendus par les anciens receveurs à leurs successeurs. 1904, 1922.
- 223 Extraits du registre aux délibération du Conseil communal relatifs à la désignation de Jules Brasseur, secrétaire communal, comme délégué auprès de la commission fiscale. 1960, 1964.
- 224 Rôles d'imposition pour l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale. 1867, 1869-1903.
- 225 Table alphabétique des propriétaires inscrits à la matrice cadastrale. [Début du XXe siècle]-1916.
- 227 Instructions reçues du Procureur du Roi de Dinant relatives à la vérification des registres. 1905-1910.
- 229 Procès-verbaux d'exhumation de corps transférés dans un caveau familial. 18 avril 1955.
- 233 1891-1901
- 234 1901-1910
- 235 1911-1921
451 gevonden, 161 t/m 180 getoond, pagina 9 van 23