Commune de Sart-Custinne. Dépôt 2020
Inventaire des archives de la Commune de Sart-Custinne. Dépôt 2020 (1791-1981)
- IV. Finances et fiscalité
- C. Comptabilité du receveur
- 2. Comptes et pièces justificatives
- 219, Lettre adressée par le bourgmestre demandant l'autorisation de faire saisir arrêt auprès d'un notaire relatif au produit d'une vente de bien afin de récupérer le montant d'une amende payée en 1943. 20 mai 1947. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I167 -
219