Commune de Sart-Custinne. Dépôt 2020
Inventaire des archives de la Commune de Sart-Custinne. Dépôt 2020 (1791-1981)
- IV. Finances et fiscalité
- D. Impositions et taxes
- 1. Généralités
- 223, Extraits du registre aux délibération du Conseil communal relatifs à la désignation de Jules Brasseur, secrétaire communal, comme délégué auprès de la commission fiscale. 1960, 1964. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I167 -
223