Inventaire des archives de la Commune de Sart-Custinne. Dépôt 2020 (1791-1981)
- 260 Certificats pour demande de carte de travailleur frontalier pour des habitants travaillant en France. 1945-1948.
- 262 Registre des étrangers. 1938.
- 263 Dossiers individuels des étrangers. 1938-1961.
- 264 Listes électorales. 1905-1976.
- 265 Fiches individuelles d'électeurs de conseil de prud'hommes. [Vers 1950-1960].
- 267 Relevés transmis par le Ministère des Finances relatifs aux mutations d'immeubles en vue de la formation des listes électorales. 1894-1895, 1914.
- 268 Dossier relatif à la réclamation d'une voix supplémentaire par Alphonse Demars. 1911.
- 269 Pièces relatives à la privation du droit de vote de personnes condamnées. 1950.
- 270 Listes électorales servant à leur révision. 1951-1975.
- 271 Dossier relatif à la révision des listes électorales et à leur transmission à des tiers. 1955-1974.
- 273 Procès-verbal de l'élection du 24 avril 1921. 1921.
- 274 Arrêt des listes de candidats aux élections du 10 octobre 1926. 26 septembre 1926.
- 275 Procès-verbal de l'élection du 16 octobre 1938. 1938.
- 276 Dossier relatif à la validation de l'élection du 12 octobre 1952. 1952.
- 277 Procès-verbal de l'élection du 12 octobre 1958. 1958.
- 278 Dossier relatif à la validation de l'élection sans lutte du 24 septembre 1964. 1964.
- 279 Dossier relatif à la validation de l'élection du 11 octobre 1970. 1970.
- 280 Dossier relatif à la préparation des élections du 10 octobre 1976 pour la nouvelle commune de Gedinne issue de la fusion. 1976.
- 281 Dossier relatif à la convocation des électeurs aux élections législatives et provinciales. Février 1946.
- 283 1885-1910.
451 gevonden, 201 t/m 220 getoond, pagina 11 van 23