Bordereau de versement des archives de la commune de Chaussée-Notre-Dame-Louvignies. Dépôt 2015, 1785-1986
- 1576 Milice - Etat des miliciens dont l'exemption ou l'exclusion a été prononcée - Registres - Modèle 43 et 40 - Levée. 1896.
- 1577 Milice - Registres aux actes de publication des décisions prononçant des exemptions ou des exclusions qui ont été prises, tant par les Conseil de milice, que par la Commission provinciale, la Cour d'appel et le Conseil de révision. 1886 - 1902.
- 1578 Milice - congé illimité - Mr Victorien HAVAUX - Mr Joseph DELABIE - Mr François HAUREZ - Mr J-B HOYEZ - Mr Léopold DANIEL - Mr Prosper ROBETTE. 1876 - 1882.
- 1579 Milice - Divers - Registre des militaires en congé illimité - demande de renseignement sur Mr Alphonse DAUBY - Mr André DESENFANT - Miliciens exemptés - Miliciens convoqués devant le Conseil de milice - registre publication - Procès-verbaux des élections de la Garde Civil. 1874 - 1898.
- 1580 Commune - Renouvellement des membres des administrations communales - La députation des Etats de la Province de HAINAUT - Remplacement d'un échevin, secrétaire et premier échevin. 1821.
- 1581 Santé publique - Liste des personnes admises à exercer les diverses branches de l'art de guérir dans la Province de HAINAUT - Brochure. 1822.
- 1582 Milice - Tirage au sort de la première classe de la levée de 1822 - 1 affiche. 1822.
- 1583 Milice - service administratif des convois et transports militaires - 1 feuillet. 1821.
- 1584 Affaires diverses - Instruction du contrôleur des contributions directes de la division de SOIGNIES - Assurance : assurance contre l'incendie - aliénation de deux partie de terrain appartenant à la commune - Enseignement : école normale de la Province de Hainaut - Contraventions constatées pour infraction aux lois sur le nouveau système des Poids et Mesures - Documents pour la réalisation du budget - Liste des personnes nommés aux fonctions de Commissaire répartiteur de ladite commune - Inspection des miliciens en congé - Mr Th. GREUSE, demande de justification qui a empêché le soldat à ne pas rejoindre son corps (sinon considéré comme déserteur) - Service de vigilance ou des Patrouilles de nuit - Fonctions de Commissaire répartiteurs : Mrs François DUBOIS, Pierre-Joseph GILBERT, Sébastien L'HOIR - Changement d'Echevin : Mr Jean DELCOURT remplace Mr Philippe SPILTOIR (renouvellement des membres du conseil) - fonctionnaires appelés à attester et à signer les certificats demandés en faveur des miliciens - Instructions milice - Etat du personnel composant l'Administration de la fabrique - Nomination de l'Echevin : Philippe SPILTOIR - Changements survenus dans la Population - Relevé des personnes qui ont été exemptées - Poids et mesures - Etat-Civil : Etat des naissances et divorces - Sessions des Conseil de Milice - Examen des volontaires et ajournés - Démission du secrétaire communal Liste générale des docteurs en médecine et en chirurgie etc. - Recensement pour l'établissement de la taxe sur les bestiaux - Rappel des miliciens incorporés dans la réserve - Courriers. 1821.
- 1585 Milice - chevaux réquisitionnés - Paiement - Etat général des fournitures de vivres, boissons et fourrages faites aux troupes des armées - Liste de réparation - Courriers. 1814.
- 1586 Affiches et correspondance sur des sujets divers. 1815.
- 1587 Commune - Pro-Justitia relatif à Mr Jean-Joseph MOIJELLES qui chassait sur les terres cultivées de Mr Nicolas MASURE - Abattage de deux chevaux de Mr MASURE (malades) - Relevé des côtes personnelles et nobiliaires de la communes - Répartition de l'armée - Garde-champêtre a arrêté deux individus Suisse - Fiches de signalement relatives à Mr J Bte MAQUESTIAN et Mr Pierre LECRIVAIN - Courriers. 1816.
- 1588 Commune - Courrier relatif aux dépenses (mandats) - Dépenses pour les traitements - Frais de bureau de la mairie - Le loyer de la mairie - Visite des cheminées de la mairie - Traitement du commissaire Voyer - Fourniture de bois et lumière pour la patrouille - Réfection d'un aqueduc - Matériaux fournis aux réfections de la Maison Curiale - Traitement Gardes-Champêtres - Frais de casernement de la Maréchaussée - Additionnelles pour les dépenses - Travaux vicinaux - Compte - Budget de la commune - Pro-justitia relatif à l'intrusion chez MR François DUBOIS - Etat des biens de la Fabrique d'Eglise - Pièce relative à l'abattage d'un cheval malade de la MORVE - Certificat relatif à la gratification de Mr Louis LAURENT du chef de la capture de Mr Pierre LECRIVAIN (déserteur) - Courriers. 1817.
- 1589 Commune - compte - Dépenses - Traitement du Secrétaire - Traitement du sonneur de cloches - Entretien des bâtiments communaux - Entretien et réfection de l'horloge publique - Confection du rôle de la taxe municipale - Fournitures pour la patrouille - Visite des fours et cheminées - Traitement du garde-champêtre - Habillement du garde-champêtre - Maison curiale - Indemnité comme vicaire - Pour les enfants trouvés et abandonnés - Pour payer les ouvriers employés aux réparations des chemins - Marais - Recettes - Courriers. 1818.
- 1590 Commune - Fournir les moyens des dépenses - Avertissement - Instruction primaire - Règlement pour la réparation et l'entretien des chemins vicinaux - Milice : relevé nominatif des personnes appartenant à la commune qui ont été exemptées du service de la milice - Surveillance des étrangers traversant la province - 1 affiche relative sur la vérification annuelle des poids et mesures - Levée - Fixation du prix du pain - Population divisée par le contingent - Contribution directe - 1 affiche relative à la clôture de la chasse - 1 affichette relative à l'échenillage - Relevé du nombre de chevaux - 1 affiche relative à l'ouverture de la chasse - Tableau statistique relatif aux établissements, ouvriers, bateaux, voitures, bétail, terres, produits annuel des terres et les industries - Travail à l'indigent - Déclaration d'habitation - Etat des personnes ayant changé de domicile - Liste des commissaires répartiteurs - Rôles de la contribution foncière - relevé des débourses faites par les héritiers FERAIN - Etat indiquant l'emplacement des corps de milice - Levée - Etat nominatif des miliciens qui se trouvent actuellement en congé dans leurs foyers - Maniements des armes - Mr HAVAUX, fonction de Secrétaire. 1822.
- 1591 Finances - Compte et budget. 1831.
- 1592 Finances - Compte - Dépenses - " Fournitures pour l'armée alliée ". 1820.
- 1593 Finances - Budget de la commune. 1824.
- 1594 Finances - Compte communal. 1826.
- 1595 Finances - Budget communal. 1810.
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