Bordereau de versement des archives de la commune de Chaussée-Notre-Dame-Louvignies. Dépôt 2015, 1785-1986
- 880 Secours - Etat de situation des administrations - Chargées de secourir les pauvres à domicile -Instruction pour élaborer le budget - Modèle B. 1818.
- 881 Tableau des voies de communication - Grand tableau. 1880.
- 882 Taxes - Rôle d'imposition pour l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale. 1837 - 1841.
- 883 Bureau de bienfaisance - Dépenses et recettes. 1844 - 1857.
- 884 Contributions foncières - formulaires et budget pour la garde civique. 1830 - 1931.
- 885 Taxes - Rôle de la cotisation personnelle et sur les débits de boisson - Livret. 1899.
- 887 Taxes - Sur les chiens. 1884 - 1893.
- 888 Taxes - Règlement pour la perception de la taxe communale sur les chiens. 1880.
- 889 Taxes - Rôles du droit de débit de tabac - Sur les chiens. 1853 - 1883.
- 890 Culte - Finances - Compte de la Fabrique de l'Eglise. 1870.
- 891 Contributions - Personnelle et mobilière - Relevé - Déclaration de Mr BRANDIN. 1814 - 1896.
- 892 Contributions - Actes de nomination d'un répartiteur des patentes - Feuillets. 1883 - 1892.
- 893 Contributions - Registres des patentables. 1865 - 1871.
- 896 Courriers du Receveur au Secrétaire communal - Patente - Nouvel impôt, le tabac 1897.
- 951 Travaux - Voirie - Procès-verbal de visite du mois d'août, élagage des arbres et haies - Procédé aux opérations du bornage du chemin n°3, 7, 8, 16, 22, 23, 29, 33, 35 et 36. 1874 - 1899.
- 967 Cours d'eau non navigable - Travaux de curage et de réparation à effectuer aux cours d'eau - Procès-verbaux - 1 plan - Courriers. 1884 - 1957.
- 987 Urbanisme - Permis de bâtir - Mr Walter MAUCQ, rue Verte, aménagement d'une grange en habitation - Mr JM DE MOREAU, rue du Château, transformation de l'immeuble - Mr Jules MOUCHART, rue de Cambron, construction d'une habitation - Mr Roger MOUTON, Rue de Cambron, 11, construction d'une porcherie d'engraissement, 1 plan - Mr Emile MULKIENLS, rue J. Quintart, 891, construction d'une annexe, 1 plan, photos. 1964-1974.
- 490 Régie des télégraphes et des téléphones - Travaux - Raccordement à l'administration communale - Nouveau tarif - 1 plan - Courriers. 1899-1936.
- 2080 Elections - Listes des électeurs aux Chambres législatives - Listes des électeurs généraux, Provinciaux et communaux - Listes. 1895 - 1900.
- 2081 Elections - Listes des électeurs pour la Chambre des Représentants et pour le Sénat. 1894 - 1895.
353 gevonden, 241 t/m 260 getoond, pagina 13 van 18