Bordereau de versement des archives de la commune de Chaussée-Notre-Dame-Louvignies. Dépôt 2015, 1785-1986
- 1616 Finances - compte communal. 1842.
- 1617 Finances - compte communal. 1839.
- 1618 Finances - compte communal. 1835.
- 1619 Finances - compte communal. 1831 - 1832.
- 1620 Finances - compte communal. 1829.
- 1621 Finances - compte communal. 1828.
- 1622 Finances - compte communal. 1821.
- 1623 Finances - compte communal. 1825.
- 1624 Finances - compte communal. 1816 - 1918.
- 1625 Milice - Etat des miliciens dont l'exclusion a été prononcée - Modèle 43. 1882 - 1894.
- 1626 Milice - Etat des miliciens dont l'exclusion a été prononcée - Modèle 43. 1870 - 1896.
- 1628 Milice - Miliciens en congés. 1873 - 1984.
- 1630 Milice - Levée - Registres - N° 40/4 et 44. 1872 - 1893.
- 1631 Enseignement - Demande de Secours de Mr HAVAUX - Ancien instituteur - Bureau de Bienfaisance - Les Membres du bureau de Bienfaisance s'occupant de la formation du budget - Etat du renouvellement du personnel - Etablissement de comités de charité - Mesures à prendre pour prévenir les incendies - Délégation d'officier de Police - Habillement garde-champêtre - Prisons cantonales ou communales - Statistique : Etat nominatif pour les centenaires, Etat des objets, Etat des maisons, Etat du registre de dénombrement - Demande d'affichage relatif à la reconstruction des ponts de la porte de Nimy (entrée à MONS) - Interruption du passage sur les premiers ponts de la porte de Nimy - Etat des emprises faites sur la commune - Révisions des listes des électeurs communaux - Réquisition de chevaux : indemnisation - Amendes municipales - Manquement de registre - Voirie - Réparation des chemins vicinaux - Maintenant de droit de péage - Désignation des commissaires répartiteurs - Perception du droit de chauffage - Vérification des comptes du bureau de bienfaisance - Demande d'Etat des militaires permissionnaires - Garde civique - Installation du titulaire - Courriers. 1837.
- 1632 Commune - Divers - 1 affiche relative au règlement de Police - Inspection des Miliciens en congé - Rappel des Miliciens, qui doivent assister aux exercices annuels de 1919 - Nomination du Secrétaire communal - Nomination de deux échevins : Mr Philippe SPILTOIR - Maximilien LEFEVRE - Etat nominatif des miliciens en congé dans leur foyers - 1 affiche relative aux poids et mesures - Droit de barrière - Travaux publics - Règlement concernant les Gardes-Champêtres - Règlement de Police - Conseillers communaux - nombre de miliciens à fournir annuellement - Usurpation avait trop souvent remplacé le droit de propriété - nomination de gardes-champêtres - Officier de l'Etat Civil - Règlements de Police - Etats des destinations de corps - Propagation de la vaccine - Répartiteurs le travail de la classification des patentables - 1 affiche relative à la destruction des souris dans les campagnes - Plainte à l'encontre de Mr Philippe NICAISE pour avoir excavation et extrait du chemin vicinal des pierres - Rentes à la fondation des bourses - 1 affiche relative aux droits d'entrée, de sortie et des accises - Loi sur le mariage - Dispositions réglementaires des droits de chausséage et pontonage - Liste des commissaires répartiteurs - Fabrique d'Eglise - 1 affiche relative à l'ouverture de la chasse. 1820.
- 1633 Garde Civique - Contrôle matricule comprenant tous les célibataires et veufs sans enfants, qui, avant le 1er janvier 1852 n'ont pas accompli leur 35 ème année - Tableau. 1852.
- 1634 Garde Civique - Contrôle spécial des hommes dans la Garde communale non active dans la commune - Livret. 1828 - 1830.
- 1635 Gardes Civiques - Liste alphabétique de tous les inscrits pour la garde civique de la commune - Tableaux. 1841 - 1847.
- 1636 Garde Civique - Registre d'inscription pour la formation de la garde civique non active - Registre. 1840.
- 1637 Garde civique - Contrôle de service - Tableau. 1814 - 1827.
353 gevonden, 201 t/m 220 getoond, pagina 11 van 18