Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 129 De Meyer, Lodewijk, Alois; cultivateur. Lamon, Pierre; aubergiste. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de circulation) 1907.
- 130 Vanden Bossche, Auguste, Jean, dit "de Blees den Boer"; jardinier. Audaert, Albert, dit "De Lange"; garçon de café. Vol qualifié (raisins environ 500 fr.). 1907.
- 131 Deleener, George; transporteur, ouvrier camionneur. Coups qualifiés. Blessures involontaires. 1907.
- 132 Jespers, Pieter-Lodewijk, dit "de Zwitser"; ouvrier de fabrique. Coups qualifiés. 1907.
- 133 Dandus, Léopold, Marie, Lodewijk; ouvrier tailleur de pierre. Dandus, Karel, Marie, Jan; ouvrier tailleur de pierre. Bongers, Léopold, tailleur de diamant. Les 3: Coups qualifiés. le 1er en plus: Coups simples. 1907.
- 134 Beyens, Pieter, Jozef; aubergiste. Tentative de corruption d'un agent de police. 1907.
- 135 Hecq, Fernand, Hubert Ghislain; garçon boucher. Coups et blessures qualifiés (à son père adoptif). 1907.
- 136 Talenti, Clémentine (It.), dite "Céline", veuve Fabri Basile; mouleur en plâtre. Motroni, Pellegrino (It.); mouleur en plâtre. Contrefaçon d'une oeuvre artistique "La Semeuse". 1907.
- 137 Van Melkebeke, Alo_s; journalier. Van Damme, Achille, Ernest; ouvrier d'usine. Coups et blessures qualifiés Dampremy. 1907.
- 138 Terreur, Jules, Louis; représentant de commerce. Geeraert, Georges, Félix, Aimé, Gustave; voyageur de commerce. Escroqueries (10 + 20 fr.). 1907.
- 139 Gordien, René, Alfred; voyageur de commerce. Détournement. Abus de confiance. Genaux, Arthur Emile; ouvrier verrier. 1907.
- 140 Dumont, Léopold, Camille, René; ouvrier verrier. Chasse son permis. Non remise de l'arme. 1907.
- 141 Dubois, Henri, Louis; représentant de commerce. Outrages aux moeurs publics (au chemin de fer). 1907.
- 142 Vandrecq, Joseph, Louis, Octave; camionneur. Blessures involontaires (accident de circulation). 1907.
- 143 De Bièvre, Jean Baptiste, Victor. Abus de confiance. 1907.
- 144 Demeure, Adolphe, Victor, Hubert, Marie, Joseph; ingénieur-directeur des travaux. Contravention aux A.R. concernant les établissements dangereux ou insalubres à Trivières 1907.
- 145 Staes, Henri-Jules; colporteur. Escroquerie (24 fr.). 1907.
- 146 De Kemper, Léopold, Jean-Baptiste, dit "Pierre"; ouvrier tailleur d'habits. Faux et usage de faux (à la .. à Bruxelles - faux cachet de la firme America). 1907.
- 147 Verbeeck, Alfons; aide-maçon. Van Gucht, Constant, Jan; aide-maçon. Willemsen, Jan, Lodewijk; ouvrier de fabrique. Destruction d'objets d'utilité publique (réverbères). 1907.
- 148 Hanssen, Jan, Frans; entrepreneur. Hanssen, Lodewijk-Jozef; maçon. Van Loenhout, Jaak, Martinus (Holl.); colporteur en parapluies. Coups qualifiés à la police (lors d'une rixe). 1907.
1.670 gevonden, 121 t/m 140 getoond, pagina 7 van 84