Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 109 Van Merghten, Philippe, François; ouvrier serrurier. Vol domestique (boîtes de capsules). 1907.
- 110 Bauweraerts, Emile, François, Jean, Clément; ingénieur, chémiste. Escroquerie (200 fr.). 1907.
- 111 Kennivé, Léonard; ouvrier cordonnier. Rupture de ban de surveillance. 1907.
- 112 Deglin, Léopold; journalier. Atteinte à la liberté du travail à Marcinelle. Coups et blessures. 1907.
- 113 Jonet, Louis-Joseph; sans aveu, mendiant. Vol d'effets (au préjudice de l'avocat Dermine). 1907.
- 114 Dubois, Arthur (Fr.); domestique. Vol domestique. Rupture de ban d'expulsion. 1907.
- 115 Janssens, Edmond; cultivateur. Nackers, Pieter, Frans; cultivateur. Injures. (homme de paille placé à côté d'une porte de la maison d'une veuve). 1907.
- 116 Taels, Lodewijk, dit "Louis van den Rooden Canard (schoonen)". Destruction de clôture. 1907.
- 117 Bludts, Léopold-Augustin; aubergiste, foreman. Coups et blessures (à un cocher). 1907.
- 118 Buggenhout, Jan-Frans; cocher de place. Cel (d'un chien). 1907.
- 119 Genié, Gérard; ouvrier, ouvrier bétonneur. Outrages à la police. Coups à la police. Rébellion. 1907.
- 120 Vercammen, Lodewijk; marchand de veaux. Maes, Emiel; marchand de veaux. Rébellion. Outrages. Coups. (mauvais traitements à un cheval). 1907.
- 121 Raeymaeckers, Félix, Pieter, A.J.; brasseur. Staes, Jozef, Eugeen, Lodewijk; terrassier. Mermans, Julius, Cornelis; messager. Coups qualifiés. 1907.
- 122 Knapen, Marie Stefanie; aubergiste. Outrages. Tapage nocturne. 1907.
- 123 Tielens, Jan-Frans; marchand de volaille (poulets). Vol qualifié (2 poulets). 1907.
- 124 Debecker, Hendrik; cultivateur. Debecker, Philomeen, épouse Degreef; ménagère. Vol à l'échange (un veau). 1907.
- 125 Van Vlasselaer, Martin; cultivateur, écolier. Vervloet, Philotée, épouse Van Vlasselaer Louis; cultivatrice. 1er: cel (boucles d'oreilles). 2e: recel. 1907.
- 126 Mertens, Augustin-Jan, dit "Herodes"; aide-maçon. Blessures involontaires. Port d'arme prohibée (pistolet). 1907.
- 127 Loockx, Jozef; aide-maçon. Outrages à un témoin. Coups à un témoin. 1907.
- 128 Gorteman, Prosper, Edouard; docker. Coups à un agent de police. Outrages au même. Rébellion. Ivresse. 1907.
1.670 gevonden, 101 t/m 120 getoond, pagina 6 van 84