Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 237 Goossens, Adolf; cultivateur. Coups qualifiés. 1907.
- 238 Bogaers, Jan Baptist; docker. Attentats à la pudeur (fille de -11 ans). 1907.
- 239 Desmedt, Jaak; journalier. Vol qualifié (poules). 1907.
- 240 Dubois, Karel, Lodewijk, dit "Van Belle"; "vertinner" (étomeur). Tentative de viol avec menaces et coups. 1907.
- 241 Meert, Aloïs; docker; colporteur. Coups qualifiés. 1907.
- 242 Ducattillon, Alphonse; marchand de fourrages. Ducattillon, Alphonse, Isidore; entremaître. Vol (26 bottes de ..). 1907.
- 243 Callens, Léopold; voyageur de commerce. Abus de confiance (120 fr.). 1907.
- 244 Gouttière, Camille Hippolyte; journalier. Maréchal, Emile; cocher. Duriau, Jules, Omer, Joseph; imprimeur. Injures par faits. Distribution d'imprimés sans nom d'auteur ni d'imprimeur. 1907.
- 245 Monnier, Arthur, Désiré; ouvrier carreleur. Attentats à la pudeur (homosexualité, en état d'ivresse). 1907.
- 246 Demarcq, Julie, Heloïse, épouse Lefèvre; ménagère. Hanon, Adolphe; journalier. Adultère. Complicité d'adultère. 1907.
- 247 Van Lierde, Jean-Baptiste; ouvrier camionneur, négociant en vieux métaux. Abus de confiance (500 fr.). 1907.
- 248 Lemaire, Georges, Désiré, Joseph; journalier. Complicité d'adultère. 1907.
- 249 Meulemans, Jean, Joseph, Olivier; employé de commerce. Abus de confiance (bijoux: valeur 125 fr.). 1907.
- 251 Debakker, Corneille, Jean, Albert; ouvrier tapissier. Abus de confiance (détournement d'une machine à coudre de la Cie Singer - valeur: 265 fr.) 1907.
- 252 Hannecart, Felix, Charles, Marie; garçon de magasin. Vols domestiques (articles de lingerie et mercerie). 1907.
- 253 Herman, Charles; cantonnier. Coups à la police. Outrages à la police. Rébellion. Ivresse. 1907.
- 254 Flasselaerts, Albin; colporteur. Outrages à la police. 1907.
- 255 Moysard, Adolphe, Marie, Jean-Baptiste; employé. Faux en écritures. 1907.
- 256 Blondin, Alphonse, François, Marie; clerc organiste. Imputations calomnieuses par écrit. Abus de confiance. 1907.
- 258 Pigot, Martin (Fr.); maréchal ferrant. Usage de faux. Mise en circulation de traite fictive. 1907.
1.670 gevonden, 221 t/m 240 getoond, pagina 12 van 84