Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 191 Dimartinelli, Rudolf, Maria, Polydoor; sans profession. Outrages au bourgmestre de Testelt. Coups au bourgmestre de Testelt. 1907.
- 192 Van Cauwenberghs, Médard, Edouard; cabaretier, docker. Contravention à la loi sur le droit de licence. 1907.
- 193 Cornet, Frans; fabricant de cigares. Contravention à la loi sur le droit de licence. Non paiement du droit de patente. 1907.
- 194 Vochten, Jozef-Lodewijk; cabaretier et patron de corporation. Contravention à la loi sur le droit de licence. 1907.
- 195 Huybrechts, Jan, Ernest; cabaretier et maçon. Contravention à la loi sur le droit de licence. 1907.
- 196 Callot, Lodewijk, Filip; cabaretier. Contravention à la loi sur le droit de licence. 1907.
- 198 Evrard, Adrien, Jan, Maurice; tanneur. Délit de chasse. 1907.
- 199 Bottu, Féllix; menuisier. Attentat à la pudeur. 1907.
- 201 Michiels, Frans, dit "Depaep"; terrassier. Vol ou recel (porte monnaie + de 3 fr.). 1907.
- 202 Gielens, Englebert, Lodewijk, dit "De Oliekop"; journalier. Outrages. Coups à son père. 1907.
- 203 Vervoort, Lodewijk, Korneel, dit "De blumist" et "den Witten"; vagabond, docker. Vol (récidive). 1907.
- 204 Steins, Hendrik-Jozef (All.), alias Bury Willem; garçon de café, colporteur. Port de faux nom. 1907.
- 205 Douilliez, Vital, Joseph, Agapète; rentier. Wesel, Joseph; entrepreneur. Homicide involontaire (Ebonlement dans une sablonnière à Carnièrès). 1907.
- 206 Klinkhommer, Raoul, Raymond, Alphonse (B.), garçon de café (volontaire déserteur du 1er Régiment des Lanciers à Namur). Vol qualifié. Faux nom. 1907.
- 207 De Frez, Jean Baptiste, dit "de Bruyne" et "le Prussien; journalier. Vol qualifié (récidive - motocyclette Saroléa 3 1/2 chevaux, valeur 900 fr.). 1907.
- 208 Soi-disant Brandès, Henri (né en Pologne russe), dit "le petit juif"; colporteur. Rupture de ban d'expulsion. Faux nom. 1907.
- 209 Dejardin, Louis; chaudronnier. Vol qualifié. Faux nom. Rupture de ban d'expulsion. 1907.
- 210 Splingard, Louis (Fr.), dit "Tibi". Coups et blessures. 1907.
- 211 Rau, Jean (All.); employé de commerce, négociant. Faux nom. Port d'arme prohibée. 1907.
- 214 Labruyère, Nestor, François; houilleur. Diffamation. Coups et blessures. Outrages à la gendarmerie. Port d'arme prohibée. Bris de clôture. Injures (au bourgmestre de St. Vaast). Ivresse. 1907.
1.670 gevonden, 181 t/m 200 getoond, pagina 10 van 84