Inventaire des archives de la ville de Nivelles sous l'Ancien Régime
- 59 Procès au Conseil de Brabant entre les jurés et l'abbesse et le mayeur. au sujet de leurs droits respectifs sur les rues, etc. Occasion : Lambert Petitjean a obtenu du mayeur la permission d'avancer son bâtiment sur le Marche. 1714., 1714-1714
- 60 Procès au Conseil de Brabant des jurés et mambours de la Maison de la Charité contre le lieutenant-mayeur, les échevins et les maîtres des métiers, au sujet de l'administration de la Maison de la Charité, 1720., 1720-1720
- 61 Déclaration du mayeur et des échevins qu'ils doivent prêter serment seulement entre les mains de l'abbesse, 12 août 1722., 1722-1722
- 62 Protestation des jurés et des maîtres des métiers contre la publication d'une ordonnance faite par l'abbesse et les échevins, sans les mentionner. L'abbesse ordonne de faire republier l'ordonnance au nom des trois membres, 1728., 1728-1728
- 63 Procès au Conseil de Brabant entre les jurés et le mayeur, au sujet de leurs droits respectifs sur les voies publiques. Occasion : autorisation donne par les jurés à A. Sotteau de rebâtir sa maison en alignement, 1732., 1732-1732
- 64 Procès au Conseil de Brabant entre les jurés et l'abbesse et son mayeur, au sujet de leurs droits respectifs sur les remparts, fossés et voies publiques que l'abbesse pretend lui appartenir (nombreuses copies d'actes). Occasion : les jurés ont accordé à un certain Mercier un terrain sur les remparts pour y placer des rames et sécher des étoffes, 1736., 1736-1736
- 65 Difficultés entre les jurés et le mayeur. Ce dernier veut que les jurés donnent à Ursule-Antoinette de Berlo le titre de princesse de Nivelles, ce à quoi les jurés se refusent, 1744., 1744-1744
- 66 Protestation de la part des jurés auprès du gouverneur général Charles de Lorraine, contre le fait que le mayeur a ordonné des patrouilles bourgeoises sans reconnaitre les trois membres. Les jurés prétendent que les ordres du souverain doivent leur être adressés, 1751., 1751-1751
- 67 Conflit porte devant le gouverneur général Charles de Lorraine, entre les jurés et le mayeur. Chacune des deux parties pretend avoir le droit de recevoir le serment de celui qui est chargé de marquer les chapeaux du sceau de la ville. Charles de Lorraine accorde provisoirement ce droit au premier jure, 1752., 1752-1752
- 68 Requête des jurés au Conseil de Brabant et replique des échevins. Les jurés veulent obliger les échevins, qui refusent, à occuper une chambre dans la même maison qu'eux pour y tenir leur rôle et garder le greffe, 1755., 1755-1755
- 69 Procès au Conseil de Brabant entre les jurés et le mayeur, au sujet des frais de justice, causés par la repression du vagabondage. 1755-1756., 1755-1756
- 70 Procès entre les jurés et le mayeur et les échevins. Ces derniers pretendent que les jurés ne peuvent pas jouir dune remunération speciale pour l' administration des proprietes de la ville et de la Maison de la Charite, 1756., 1756-1756
- 71 Procès au Conseil de Brabant entre les jurés et le mayeur, joint l'abbesse, au sujet de leurs prerogatives reciproques. politiques et criminelles. Occasion : le mayeur a "calenge" le boulanger Gilles de Laloy pour avoir fabrique du pain trop leger, 1756., 1756-1756
- 72 Procès au Conseil de Brabant des jurés contre le mayeur. Les jurés protestent contre le fait que le mayeur à cité l'avocat Marcx, un des jurés, pretendant qu'ils ne peuvent être cites personnellement devant les échevins, 1759., 1759-1759
- 73 Diflicultés entre les jurés et le mayeur. Ce dernier refuse de recevoir en copie une lettre adressee aux jurés et réclame l'original. Occasion : liberation du prisonnier Moreau, 1759., 1759-1759
- 74 Procès au Conseil de Brabant entre les jurés et l'abbesse. Objets : droit d'intervention de l'abbesse lors de l'adjudication des maltôtes ; son droit de "succade". Les jurés sont condamnés et essaient de faire supporter, les frais par la ville, 1759-1765., 1759-1765
- 75 Difficultés entre les jurés et le mayeur. Les jurés prétendent que les ordres du souverain doivent leur être adressés directement et non par l'intermédiaire du mayeur. Occasion : répression du vagabondage, patrouilles et logement de la compagnie du drossard de Brabant, 1759-1765., 1759-1765
- 76 Procès au Conseil de Brabant des jurés contre l'abbesse et le mayeur au sujet de leurs droits respectifs sur le territoire de la ville : police, etc. Occasion : les jurés ont accorde a J.-J. Tricot la permission de construire une petite muraille prenant sur la voie publique (5), 1766-1769., 1766-1769
- 77 Procès au Conseil de Brabant entre les jurés et l'abbesse au sujet du droit d'intervention de l'abbesse dans l'emanation des ordonnances politiques, et particulièrement des lettres des métiers (5), 1769-1771., 1769-1771
- 78 Réclamation du mayeur contre les jurés au sujet du mauvais entretien des chaussees, 1771., 1771-1771
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