Ville Nivelles. Archives d'Ancien Régime et archives contemporaines
Inventaire des archives de la ville de Nivelles sous l'Ancien Régime
- I. - ARCHIVES DU MAGISTRAT
- CHAPITRE II
- ADMINISTRATION
- 3. Conflits entre les différents membres du magistrat.
- 74, Procès au Conseil de Brabant entre les jurés et l'abbesse. Objets : droit d'intervention de l'abbesse lors de l'adjudication des maltôtes ; son droit de "succade". Les jurés sont condamnés et essaient de faire supporter, les frais par la ville, 1759-1765. 1759-1765 liasse.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D005 -
74