Ville Nivelles. Archives d'Ancien Régime et archives contemporaines
Inventaire des archives de la ville de Nivelles sous l'Ancien Régime
- I. - ARCHIVES DU MAGISTRAT
- CHAPITRE II
- ADMINISTRATION
- 3. Conflits entre les différents membres du magistrat.
- 66, Protestation de la part des jurés auprès du gouverneur général Charles de Lorraine, contre le fait que le mayeur a ordonné des patrouilles bourgeoises sans reconnaitre les trois membres. Les jurés prétendent que les ordres du souverain doivent leur être adressés, 1751. 1751-1751 liasse.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D005 -
66