Ville Nivelles. Archives d'Ancien Régime et archives contemporaines
Inventaire des archives de la ville de Nivelles sous l'Ancien Régime
- I. - ARCHIVES DU MAGISTRAT
- CHAPITRE II
- ADMINISTRATION
- 3. Conflits entre les différents membres du magistrat.
- 70, Procès entre les jurés et le mayeur et les échevins. Ces derniers pretendent que les jurés ne peuvent pas jouir dune remunération speciale pour l' administration des proprietes de la ville et de la Maison de la Charite, 1756. 1756-1756 liasse.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D005 -
70