Inventaris van het archief van het Leenhof van Brabant. Processen 1434-1795
- 1678 Adrien Balthazar, baron de Flodorp, seigneur de Wel et Lenth, impétrant c. Jean de Virmont, seigneur de Nerssen, pour sa femme Jeanne Marie de Flodorp et Jean Van Morvien, seigneur de Nortkercke, maréchal héréditaire de l'évêche de Münster, pour sa femme N. Vande Flodorp, ajournés. Demande en résiliation, pour cause de lésion du partage des biens délaissés par leurs parents. Non décidé. 1621.
- 1679 Ambroise Martini, huissier de la cour féodale, impétrant c. Jacques Geerincx et consorts, héritiers d'Artus Wouters, rescribents. Payement de vacations, de bourses, etc. Non décidé. 1621.
- 1680 Corneille Van Obbergen, demandeur c. Jean de Weze, receveur du chapitre de Cambrai, défendeurs. Appel en garantie contre l'action en revendication, intentée par la veuve Henri de Kegel de trois chènes, trouvés par le demandeur dans un lot de bois, vendu par les défendeurs. Non décidé. 1621.
- 1681 Georges Vande Bogaerde, suppliant c. Jean Vande Werve, seigneur d'Hovorst, ajourné. Refus de payer à l'ajourné, les droits de relief déjà payés au greffe de la cour féodale de Brabant, pour 33/4 bonniers de terre situés à Voorschote, lieu dit 'Cocxput'. Non décidé. 1621.
- 1682 Thierry [Dirich] Van Merckelbach et consorts, héritiers de Thierry Van Merckelbach et Barbe Florekyn, impétrants c. Le procureur général de Brabant, au nom de son office et au nom des détenteurs de la ferme de Stockyt, dans le duché de Limbourg. Revendication de la ferme de Stockyt confisquée pour cause de rebellion, hérésie, lèse-majesté, etc. Thierry Van Merckelbach avait soulevé Aix-la-Chapelle (Aachen) contre l'autorité de l'Empereur. Non décidé. 1621.
- 1683 Guillaume Scheyffart de Merode, seigneur de Clermont, demandeur c. Jean Colen, seigneur de Beusdael, pour sa femme Eve Van Eysch, veuve de Jean de Strythagen, seigneur de Kerpen ; Nicolas Breyl, pour Marie de Strythagen ; Guillaume de Nesselrode, pour Willelmine de Strythagen, défendeurs. Refus du demandeur de compenser les fruits, profits et émoluments de la seigneurie de Clermont, à restituer par Jean de Strythagen avec les améliorations faites par lui à la dite seigneurie et avec les sommes prétées par lui à Werner de Merode. Décidé le 9 février 1622. 1622.
- 1684 La veuve et les héritiers de François Parys, suppliants c. Charles de Regnancourt, bailli et lieutenant de la cour féodale de Pamele, ajourné. Demande de pouvoir consulter les registres de la cour féodale de Pamele et d'en prendre des copies à produire au procès que les suppliants soutiennent contre Claude d'Oignies, seigneur de Couppigne, chef des finances de Sa Majesté et sa dame Anne de Croy, dame de Pamele. Décidé le 12 février 1622. 1622.
- 1685 Philippe de Zoete, seigneur de Villers, pour son fils Henri Charles, impétrant c. N. De Haultepenne, seigneur de Barvaux, pour son fils Philippe, ajourné. Possession de la seigneurie de Houtain-le-Val délaissé par Charlotte de Zoete, dame d'Houtain-le-Val, épouse d'Antoine de Grenet, seigneur de Werp et Pitgain, gouverneur et capitaine de Maastricht, et léguée par la dite dame à l'impétrant par testament, à l'ajourné par codicille. Décidé le 8 mars 1622. 1622.
1.428 gevonden, 1.421 t/m 1.428 getoond, pagina 72 van 72