Inventaris van het archief van het Leenhof van Brabant. Processen 1434-1795
- 1538 Guillaume Doumal, seigneur de La Rue à Omal, joint à lui le lieutenant de la cour féodale de Brabant pour la conservation des droits de Leurs Altesses Serénissimes, intimés c. Gérard de Menjoye, ajourné. Demande en annulation de la vente de diverses parcellles de terre éclissées de la seigneurie de La Rue à Omal, faite par Jean de Wyfflet, seigneur de La Rue à Louis de Menjoye, par devant la cour féodale de La Rue, et non par devant celle de Brabant. Non décidé. 1615.
- 1539 Antoine Spruyt, lieutenant de la cour féodale de Gaasbeek, intimé c. Philippe de l'Espinoy, vicomte de Tervuren, seigneur de Sint-Ulriks-Kapelle et Ten Broeck, intervenant pour la veuve de Jean Walschaert, appelant. Demande en annulation de la vente d'un vivier à Dilbeek, faite par Arnould Vanden Borne à la veuve de J. Walschaert par devant la cour féodale de l'opposant, en contravention de l'ordonnance de 1448. Non décidé. 1615.
- 1540 Benoit de Leeuw, suppliant c. Guillaume de Ghoor, huissier de la cour féodale, rescribent. Reddition des sommes confiées au rescribent pour payer les droits de relief d'une prairie d'1/2 bonnier à Dormaal. Non décidé. 1615.
- 1541 Les tuteurs des enfants de Georges Plukkens, intimé c. Jean Seghers, échevin de la seigneurie de Karpen, ajourné. Retrait lignager du 'Schepenampt' de la seigneurie de Karpen, vendu à l'ajourné par Christine Plukken. Non décidé. 1615.
- 1542 Pierre Van Merstraeten, intimé c. Catherine de Brandebourg, dame douairière de Jauche et Assche, ajournée. Possession du droit d'élaguer les arbres formant la limite de leurs fiefs respectifs à Wildert, près d'Erps. Non décidé. 1615.
- 1543 Godefroid Ubens, intimé c. Guillaume de Ghoor et Josse Vande Vinne, huissiers de la cour féodale de Brabant ; Jacques Haesters, homme de fief, ajournés. Restitution des sommes indûment perçus par les ajournés en exécution de la sentence rendue contre l'intimé en faveur de Robert Stas. Non décidé. 1615.
- 1544 Mathieu Knubben, lieutenant de la cour féodale de Cluppelleen, suppliant c. Ulric Hoen, seigneur d'Hoensbroek, ajourné. Taxation des frais et dépens d'un procès relatif à la exécution d'un jugement en matière de restitution de fruits. Décidé le 6 janvier 1616. 1616.
- 1545 Abraham Van Eyck, appelant c. Jean de Namur, intimé. Modération de frais et dépens. Décidé le 5 février 1616. 1616.
- 1546 Jérémie Van Can, pour Jeanne Verbrakken sa belle fille, demandeur c. Jean de Winter et Walter Claes, défendeurs. Payement d'une rente de 4 florins et 4 muids de seigle sur un fief situé à Gelindel, près Westerlo. Apporté le 13 février 1616. 1616.
- 1547 Lambert Vander Kouffen, fils de Thierry, intimé c. Jacques Vander Kouffen, petit-fils de Jacques, ajourné. Refus de l'ajourné de résumer le procès au nom de son grand-père sous prétexte qu'un jugement arbitral, ordonnant un échange de propriété, y a mis fin (voir n° 1006). Décidé le 26 mars 1616. 1616.
- 1548 Sabine de Hornes, baronne de Gaasbeek et de la Bastie, agissant au nom et par procuration de son mari Clériade de Genève, baron de Gaasbeek et de la Bastie, marquis de Lullin, gentilhomme de la Chambre de Son Altesse le duc de Savoie et capitaine de ses gardes, gouverneur du duché de Chablais, et de son beau-père Gaspard de Genève, marquis de Lullin, gouverneur et capitaine du duché d'Aoste, demandeuse c. Philibert de Mol, chanoine et chantre à l'église collégiale de Sainte-Gudule à Bruxelles, défendeur. Demande en annulation de l'approbation donnée par Marie de Hornes, marquise de Lullin des comptes présentés par le défendeur en sa qualité d'envoyé en possession de la baronie de Gaasbeek, les dits comptes étant entachés de faux et de fraudes ; demande en annulation pour cause de lésion de divers contrats passés avec Clériade de Genève ; demande en restitution des sommes extorquées aux officiers et receveurs de Gaasbeek. Décidé le 14 mai 1616. 1616.
- 1549 Henri du Fief, appelant c. Pierre et Adrien Weemaels, intimés. Demande en payement des frais et dépens auxquels l'appelant a été condamné dans un procès en matière de liquidation de compte. Décidé le 11 juin 1616. 1616.
- 1550 Charles Vande Wiele, receveur des héritiers de Gisbert Van Bronckhorst, chevalier, seigneur de Schotte, suppliant c. Les mayeur, échevins et asseyeurs de baille de Boom, rescribents. Franchise de baille pour un bois de 6 bonniers et une terre de 31/2 bonniers que les suppliants possèdent à Boom. Décidé le 11 juin 1616. 1616.
- 1551 Jean Adolphe, seigneur de Meervelt, oyant compte c. Fréderic de Gulpen, seigneur de Waldenbourg, lieutenant de la ville et du duché de Limbourg, rendant compte. Reddition de compte des revenus de la seigneurie de Stokkem, dont le rendant compte s'était indûment approprié la totalité. Sentence interlocutoire le 18 juin 1616. 1616.
- 1552 Pierre Dobbelsteyn, seigneur de Laer, intimé c. Les héritiers de Pierre et Gilles Clinckenburg, ajournés. Inexécution des clauses inscrées dans le contrat de bail de la ferme dite 'Oeverstensasse' au duché de Limbourg. Décidé le 30 juillet 1616. 1616.
- 1553 Jean Olieslagers et Michel Herman, habitants de Drunen, demandeurs c. Les asseyeurs de tailles de Drunen, défendeurs. Franchise de tailles. Sentence interlocutoire le 20 aôut 1616. 1616.
- 1554 Marie d'Argenteau, dame de Follogne, veuve de Jean de Berlo, chevalier, comte d'Hozemont, vicomte de Looz, seigneur de Follogne, intimée c. Thierry Van Haestricht, seigneur de Drunen, ajourné. Payement d'une rente de 72 muids d'avoine sur le fief dite 'de Nieuwe Cuyck' situé à Campine. Décidé le 20 aôut 1616. 1616.
- 1555 Marie d'Argenteau, dame de Follogne, veuve de Jean de Berlo, chevalier, comte d'Hozemont, vicomte de Looz, seigneur de Follogne, suppliante c. Guillaume Cocx et Henri Scheers, habitants de Lummen, rescribents. Payement des droits de relief pour diverses parcelles de terre dépendant du fief dit 'Thienwinckel' à Lummen. Décidé le 1 octobre 1616. 1616.
- 1556 Charles de Lalaing, baron de Hachicourt et Borsselen, comte d'Hoogstraten et Rennebourg, chevalier de la Toison d'Or, intimé c. Marie Marguerite de Berlaymont, comtesse douairière d'Hoogstraten, veuve d'Antoine de Lalaing, comte d'Hoogstraten et Rennebourg, baron de Borsselen, chevalier de la Toison d'Or, ajourné. Demande d'un sursis pour le payement d'un douaire de 6000 florins, jusqu'à la décision par le Grand Conseil à Malines des diverses contestations relatives à la mortuaire d'Hoogstraten. Décidé le 4 octobre 1616. 1616.
- 1557 Jean Vander Noot, suppliant c. Georges Vermeeren, rescribent. Opposition du rescribent à la mise en vente de ses biens décrétée par le magistrat d'Anvers (Antwerpen). Décidé le 24 décembre 1616. 1616.
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