Inventaris van het archief van het Leenhof van Brabant. Processen 1434-1795
- 1618 Jean Mommaert, appelant c. Les enfants et héritiers de Mathieu Van Grasdorf, intimé. Demande en payement du prix de terre vendue en vente publique. Non décidé. 1619.
- 1619 Marie de Herbemont, veuve de Martin de Broux, impétrant c. Martin, Simon et Jacques Cousterier pour leur femmes Marguerite et Isabeau de Broux, sœurs de Martin, ajournés. Revendication de l'usufruit de 8 bonniers de terre situés à Mousty au lieu dit Serou. Non décidé. 1619.
- 1620 Jean Schinkels pour Sara Van Nerren, sa femme, impétrant c. Maître Rogier Van Grinsvelt, licentié en droit, échevin de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), appelant. Retrait lignager du quart de la dîme dite 'Groote ridderthiende' de Vorselaar, vendue à l'appelant par Servais Schilders. Non décidé. 1619.
- 1621 Guillaume de Baronaige, seigneur de Percq, d'Elewijt, impétrant c. Charles de Berlo, intervenant à titre de vendeur, pour Anne Meunier Perrez, veuve de Charles Vander Timpele, mayeur de Louvain (Leuven), et épouse de Jean Vandevorst, seigneur de Winghe, appelant. Revendication de la moitié d'une ferme située à Houwaert. Non décidé. 1619.
- 1622 Nicolas, Jean et Philippe de Bel, la veuve de Hubert de Bel, et consorts, impétrant c. Charles de la Hameyde, écuyer, seigneur de Cheren, appelant. Appel de l'appelant en garantie contre la demande de payement des droits de relief faite par le lieutenant de la cour féodale de Buisseret, pour diverses parcelles de terre vendue par l'appelant comme biens allodiaux. Non décidé. 1619.
- 1623 Balthazar Van Lauretten, impétrant c. L'écoutète, bourgmestre et échevin de la seigneurie de Brecht, appelant. Possession d'une ferme située à Brecht, délaissée par Adrien Vander Noot. Non décidé. 1619.
- 1624 Philippe de Herzelles, seigneur de Moensbroeck, impétrant c. Désiré de Malcotte, licentié en droit, mayeur de Nivelles, pour sa femme Jeanne Vanden Eeckhout, douairière d'Ittre, ajourné. Payement d'une rente de 300 florins sur la seigneurie d'Ittre (voir n°1219). Non décidé. 1619.
- 1625 Catherine de Brandebourg, baronne douairière de Jauche, dame de Gentines et Asse, impétrant c. Guillaume d'Oyenbrugge, dit Duras, chevalier, baron de Meldert, seigneur de Bombrouck et Vrolingen et Gérard d'Oyenbrugge, dit Duras, son fils, baron de Fontoy et Sauveur, seigneur de Roost, pair du duché de Bouillon, ajournés. Demande en payement d'une rente de 126 carolus d'or 10 sous, sur la seigneurie et le château de Roost et ses dépendances. Décidé le 20 janvier 1620. 1620.
- 1626 Marie Goossens, veuve de Grégoire Vanden Berghe, impétrant c. Gilles Meskens, Jacques Huens et consorts, membres de la corporation des bateliers de Malines (Mechelen), ajournés. Revendication du droit de percevoir trois setiers de blé sur tout bateau chargé de cette durée navigant dans la Grande Geete, plus un droit sur toute marchandise debarquée ; ces droits sont revendiqués à titre de dépendance de la ferme dite 'thoff ten hove', située à Geetbeets et appartenant à l'impétrant. Sentence interlocutoire le 24 janvier 1620. 1620.
- 1627 Hubert Van Gindertaelen pour sa femme, Marie de Villers, veuve de Charles Jensema, impétrant c. Gérard Jensema, fils du premier lit de Charles Jensema, ajourné. Saisie des deniers provenant de la vente des coupes faites dans un bois à Uccle (Ukkel), délaissé par Charles Jensema et revendiqué par les deux parties. Décidé le 3 février 1620. 1620.
- 1628 François Vander Ee, chevalier, seigneur de Meisse, Herent et Woluwe-Saint-Etienne (Sint-Stevens-Woluwe) et consorts, impétrants c. Philippe Le Flamend, lieutenant de la cour féodale d'Asse, ajourné. Demande de surseoir à l'exécution d'une sentence, rendue par la cour féodale d'Asse, jusqu'au jour du jugement rendu en appel par la cour féodale de Brabant. Décidé le 3 février 1620. 1620.
- 1629 Georges de Hornes, comte de Houtekerke, vicomte de Furnes (Veurne), baron de Gaasbeek, seigneur de Braine-l'Alleud, impétrant c. Guilllaume Piccart, charge d'affaires de Marie d'Argenteau, dame de Follogne, ajourné. Taxation des frais et dépense d'un procès relatif à l'envoi en possession du château et de la seigneurie de Pamele, pour cause de non-payement d'une rente de 260 florins. Décidé le 13 avril 1620.
- 1630 Thierry Vander Kouffen, fils de Jacques, suppliant c. Lambert Vander Kouffen, ajourné. Refus du suppliant de payer les frais et dépens auxquels son père a été condamné. Sentence interlocutoire le 2 mai 1620. 1620.
- 1631 R.P. Ferdinand de Saint-Victor, provincial de la basse Allemagne, prieur du couvent des carmes à Bruxelles, mandataire spécial d'Anne de Blitterswyck, épouse de Jean, baron de Berlo, comte de Hezemont, et en cette qualité, administrateur des biens d'Emond de Blitterswyck, dite Passart, seigneur de Meer et Bolre, colloqué dans une maison de santé, impétrant c. Jean de Cordua, capitaine de chevaux légers, maître de camp en Lombardie et dans l'état de Milan, du conseil privé, pour sa dame, Sabine de Bouton, dame de Mélin, ajourné. Demande en payement d'une rente de 225 florins sur la seigneurie de Mélin, rente cédée par Emond de Blitterswyck à sa sœur Marie, réligieuse aux carmélites de chaussées à Bruxelles. Décidé le 13 mai 1620. 1620.
- 1632 Antoine Lammens, impétrant c. Hughes de Vos, ajourné. Demande en payement d'une rente de 52 florins 5 sous sur la cense de Hembrines, près de Jodoigne. Décidé le 17 mai 1620. 1620.
- 1633 Jean Baptiste et Luc Van Opmeer, suppliant c. Les asseyeurs de taille et habitants de Kontich, ajournés. Franchise de taille, pour trois fiefs, à Kontich, d'une contenance de 36 bonniers relevant de la cour féodale de Vryssele à Kontich. Décidé le 4 juin 1620. 1620.
- 1634 Jean Rave, appelant c. Jean Bouret, négociant à Aix-la-Chapelle (Aachen), intimé. Demande en payement d'une rente de 12 muids d'épeautre sur la ferme dite 't hoff ter Graet'. Sentence interlocutoire le 27 juin 1620. 1620.
- 1635 Laurent Massenaer, appelant c. Jean Lenaert, intimé. Procès en matière d'injures, coups et blessures. Décidé le 24 juillet 1620. 1620.
- 1636 François del Campo, seigneur de Bodegem, premier piqueur de Son Altesse, impétrant c. Jean de Walsche, guidon d'une compagnie d'ordonnance, ajourné. Nomination et agréation du séquestre chargé de la culture des terres, houblonnières et jardins, dépendant de la seigneurie de Bodegem ; interprétation d'une sentence de la cour féodale du 27 septembre 1618 partageant provisoirement la seigneurie de Bodegem, entre les deux parties. Décidé le 3 octobre 1620. 1620.
- 1637 Gérard Loyaerts, impétrant c. Pierre Sevenants et Jean Salomons, ajournés. Possession de diverses parcelles de terre à Landen. Décidé le 24 octobre 1620. 1620.
1.428 gevonden, 1.361 t/m 1.380 getoond, pagina 69 van 72