Inventaris van het archief van het Leenhof van Brabant. Processen 1434-1795
- 1578 Jacques de Costere, receveur de Louis Perez de Baron, chevalier, seigneur de Loenhout, suppliant c. Pierre Van Grimbergen, huissier de la cour féodale, appelant. Demande en dommages et intérêts à charge de l'appelant motivée sur la négligence et ses lenteurs dans la mise en exécution de la sentence rendue contre Lambert de Haze. Décidé le 9 décembre 1617. 1617.
- 1579 Pierre Van Merstraeten, suppliant c. Jean Baptiste Cocquiel, cessionnaire des droits de Jean Cousart, appelant. Demande de sursis à la vente par décret du bien que le suppliant possède à Erps. Décidé le 9 décembre 1617. 1617.
- 1580 Charles de Glimes, vicomte de Jodoigne, seigneur de Boneffe, impétrant c. Le magistrat et le gouverneur d'Anvers (Antwerpen), appelant. Retrait lignager des fiefs vendus aux ajournés par Philippe de Herzelles, baron de Fontaine-l'Evêque, et Gabriel de Herzelles, écuyer, neveu du suppliant Savoir 1° la 6ème part avec les dépendances, dans les 'riddertol, jocktol, waghe et Gruyte' d'Anvers (Antwerpen), plus une maison avec jardin située dans la rue de l'Empereur, 2° le droit à 29 harengs et au tiers d'un hareng dans le Geleyde de Zandvliet, 3° la 6ème part d'une portion fraternelle dans le Schelt à Beckersveer. Décidé le 19 décembre 1617. 1617.
- 1581 Regnier van Ryswyck, licencié en droit, avocat postulant au Conseil de Brabant, seigneur de Nil St Martin, demandeur c. Gaspard Hendry et Louis Robaulx, defendeurs. Possession de 27 bonniers de terre gisant au lieu-dit la Rousche et dépendant d'une cens située à Couroy-le-Château. Non décidé. 1617.
- 1582 Renard Hernart demandeur c. Guillaume van Ghoor, premer huissier de la cour féodale de Brabant, appelant Refus du demandeur de payer les droits de relief pour une terre de 3 bonniers à Grez, avant d'en avoir été investi par les héritiers de Jean Trileman, de qui il en fit l'acquisition. Accordé. 1617.
- 1583 Jean Rave, appelant c. Nicolas van Huyssieren, intimé Possession d'une ferme et de ses dépendances située à Raisier, au banc d'Epen (pays de Wittem). Non décidé. 1617.
- 1584 Le lieutenant de la cour féodale de Brabant nominé officii, demandeur c. Les héritiers de Paul van Haestricht, seigneur de Drunen, defendeur. Payement des droits de relief pour la seigneurie de Drunen et ses dépendances. Non décidé. 1617.
- 1585 Thierry Vandenbroeck, suppliant c. Jeanne Vandenbroeck, tutrice des enfants d'Evrard Vandenbroeck et Marie, veuve de Bertrand Vandenbroeck, appelant Partage de biens. Non décidé. 1617.
- 1586 Charles de Boeck, suppliant c. Urbain de Meyer, receveur des domaines de Sa Majesté aux quartiers de Vilvoorde, Tervuren et Outre Senne, appelant. Opposition du suppliant à la confiscation d'une prairie située à Tervuren, pour cause de non payement des droits de relief. Non décidé. 1617.
- 1587 Jacques Haestert, huissier de la cour féodale de Brabant, suppliant c. Marie d'Argenteau, dame de Follogne, veuve de Jean de Berlo, chevalier, comte de Hozemont, vicomte de Looz, seigneur de Follogne, appelant. Payement des frais et vacations du procès soutenu par le suppliant au nom de l'appelant contre le greffier de la cour féodale de Brabant (voir n° 1558). Non décidé. 1617.
- 1588 Erasme de Coaresme, écuyer, seigneur de Longchamps, impétrant c. Jean Sibille, appelant. Refus de l'impétrant de garantir l'appelant contre l'action en revendication intentée par Jean de Coaresme, seigneur de Landelies, de la moitié de la terre de la seigneurie de Buisseret à Seneffe, vendue par l'impétrant à l'appelant. Non décidé. 1617.
- 1589 Jacques Vandebogaerde pour sa femme Elisabeth de Mayere, suppliant c. Le possesseur actuel de la seigneurie de Schotte, appelant. Payement d'une rente de 7 florins 8 sous sur la seigneurie de Schotte. Décidé le 27 janvier 1618. 1618.
- 1590 Gérard van Hulsberghe, dit Schaloen, seigneur de Vieux Fauquemont (Oud-Valkenburg), suppliant c. Ulric Hoen seigneur d'Hoensbroek, cessionnaire des droits de Marie van Strythagen, veuve de Nicolas Breyl, seigneur d'Eys, appelant. Refus du suppliant d'admettre l'action de l'appelant en retrait lignager de la seigneurie de Vieux Fauquemont (Oud-Valkenburg), acquise par lui de Henri Van Ghoir par forme d'échange, l'ajourné ayant déjà été débouté de la même demande faite par lui en qualité de cessionnaire des droits d'Hans Linekens et de Marie Van Ghoir. Décidé le 7 avril 1618. 1618.
- 1591 Ambroise Martini, huissier de la cour féodale de Brabant, suppliant c. Pierre Floris rescribent. Payement de vacation. Décidé le 30 avril 1618. 1618.
- 1592 Jean Vandewerve, seigneur d'Hovorst suppliant c. les écoutetes, hommes de fief, assesseurs de tailles et habitants du pays, banc et village de Zandhoven, rescribents. Franchise de la seigneurie d'Hovorst en matière d'aide. Décidé le 26 mai 1618. 1618.
- 1593 Les héritiers de François Van Asbroeck, greffier de la cour féodale de Brabant, impétrant c. Jean Berg pour sa femme Anne van Belven, et consorts, appelant Payement de vacations, copies, appointements. Décidé le 7 aout 1618. 1618.
- 1594 Jean d'Argenteau, seigneur d'Esneux, Dongelberg, Lavoir etc. suppliant c. Jean de Walsche, seigneur de Bodegem-Saint-Martin (Sint-Martens-Bodegem), rescribent. Demande en payement des droits de relief dus pour la vente de la seigneurie de Bodegem-Saint-Martin Martin (Sint-Martens-Bodegem), vendue au défendeur par Eve d'Hoensbroeck, dame douairière d'Argenteau, mère du demandeur. Décidé le 7 septembre 1618. 1618.
- 1595 Jacques de Costere, receveur de Louis Perez de Baron, seigneur de Loenhout, segneur gagiste de Rumst, ayant compte c. Jerome Loerants, receveur de Godefroid de Berges, seigneur de Stabroek, seigneur gagiste de Rumst, rendant reddition de compte des receveur de la seigneurie de Rumst. Sentence interlocutoire le 15 novembre 1618. 1618.
- 1596 Henri Thyskens et Pierre Elskens, appelant c. Jean Bertholf van Belven, intimé Payement d'une rente de 32 muids 40 1/2 vaten de blé sur une prairie dite 'Henri Carsillon Beempt', appartenant aux appelant. Décidé le 20 novembre 1618. 1618.
- 1597 Charles de Bock, suppliant c. Guillaume Van Baussele, rescribent. Possession d'une prairie de 2 bonniers à Tervuren. Appointé le 18 décembre 1618. 1618.
1.428 gevonden, 1.321 t/m 1.340 getoond, pagina 67 van 72