Inventaire des archives de la seigneurie de Comines 1261-1792 (1815)
- 162 1714-1718.
- 163 1717-1722.
- 164 État des frais occasionnés par un déplacement à Avesnes pour y tenir une conférence avec le sieur Fabry. [1720].
- 165 État des frais relatifs au procès opposant la banalité des moulins de Comines à Gilles Messiaen, Guillaume Delevoye, Pierre François du Flo et consorts. [1727-1729].
- 166 États de frais et de dépenses passés au nom du duc d'Orléans par ses receveurs et procureurs pour des actes passés à propos de cessions de rentes. 1729-1730.
- 167 Pièces justificatives des dépenses faites par Guillaume Ferdinand Becuwe, régisseur de la baronnie de Comines, pour des présents envoyés à différentes personnes. 1731-1744.
- 168 Contestation du remboursement des frais de justice réclamé par le receveur général des domaines de Flandre et d'Artois au duc d'Orléans pour le procès qu'il a intenté contre Pierre Joseph Plantefève, Marie Catherine Castelein et Philippe Joseph Dassonville, accusés de vol dans la paroisse de Comines, châtellenie de Lille. 1757.
- 169 Requête adressée par Pierre Gabriel Morel de Montaillis au chancelier du duc d'Orléans pour obtenir le remboursement de ses dépenses extraordinaires. 1788.
- 170 Dossier de pièces en dépôt au greffe et relatives à la gestion de la terre de Comines et Halluin. 1723-1728.
- 171 Mémoires rédigés Guillaume Ferdinand Becuwe, greffier à Comines, et correspondance échangée avec le comte d'Argenson concernant la conjoncture de l'époque et les moyens de rendre confiance à la France. 1726-1729.
- 172 Lettre de Charles de Savary demandant qu'il soit vérifié que son fief de Boesbrugghe, à Houthem, fait bien partie de la baronnie de Comines. 1737.
- 173 Mémoires, correspondance et observations adressés au duc d'Orléans à propos de Comines et Halluin et de la signature d'un futur traité de Paix avec la France. 1745-1748.
- 174 Mémoire présenté par les quatre seigneurs haut-justiciers représentant les trois ordres de la Flandre wallonne pour obtenir leur admission aux États-généraux. [après 1783].
- 178 Mémoire relatif aux difficultés causées au seigneur et aux habitants de Comines par ceux de la salle d'Ypres à propos du respect de leur juridiction et des contributions qu'ils ont à payer [XVIIe s.].
- 179 Copie de la sentence rendue par Philippe, duc de Bourgogne, en 1429 [n.s.] ordonnant que le tènement de Comines, enclavé dans la châtellenie d'Ypres, contribue aux contributions et transports avec la châtellenie d'Ypres. [XVIIe s.].
- 180 Pièces relatives à la publication et l'affichage de décrets royaux. 1737-1764.
- 181 Circulaire de Marie-Christine, princesse de Hongrie et archiduchesse d'Autriche, adressée aux lieutenants-généraux des Pays-Bas relativement à l'administration de la police et des finances. 1787.
- 182 Copie de l'ordonnance de l'empereur Joseph II visant à réunir des renseignements sur toutes les églises paroissiales dans le but de préparer une nouvelle distribution générale des paroisses. 1786.
- 183 Convention passée entre le chapitre Saint-Pierre, de Lille, et le bailliage de Lille afin de prévenir toute difficulté lors de la visite des chemins, fossés et cours d'eau. 1731.
- 184 Dossier relatif à la réparation du chemin allant de Comines à Warneton, au niveau de la chapelle Sainte-Anne, et au différend né à ce sujet entre le duc d'Orléans et les bailli et pointres de Comines-Nord. 1737-1740.
468 gevonden, 81 t/m 100 getoond, pagina 5 van 24