Seigneurie de Comines
Inventaire des archives de la seigneurie de Comines 1261-1792 (1815)
- Archives de la seigneurie
- II. Juridiction contentieuse
- C. Débours, vacations et frais de justice
- 165, État des frais relatifs au procès opposant la banalité des moulins de Comines à Gilles Messiaen, Guillaume Delevoye, Pierre François du Flo et consorts. [1727-1729]. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
D1/03 -
165