Seigneurie de Comines
Inventaire des archives de la seigneurie de Comines 1261-1792 (1815)
- Archives de la seigneurie
- II. Juridiction contentieuse
- C. Débours, vacations et frais de justice
- 168, Contestation du remboursement des frais de justice réclamé par le receveur général des domaines de Flandre et d'Artois au duc d'Orléans pour le procès qu'il a intenté contre Pierre Joseph Plantefève, Marie Catherine Castelein et Philippe Joseph Dassonville, accusés de vol dans la paroisse de Comines, châtellenie de Lille. 1757. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
D1/03 -
168