Seigneurie de Comines
Inventaire des archives de la seigneurie de Comines 1261-1792 (1815)
- Archives de la seigneurie
- II. Juridiction contentieuse
- C. Débours, vacations et frais de justice
- 169, Requête adressée par Pierre Gabriel Morel de Montaillis au chancelier du duc d'Orléans pour obtenir le remboursement de ses dépenses extraordinaires. 1788. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
D1/03 -
169
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