Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 627 Jehan (de) Caverenne, Gilles (de) Caverenne et Henry (de) Caverenne ainsi que les autres héritiers de François (de) Caverenne (appelants) c. Bartholomé (aussi : Bartholet) Stevart, bourgeois et marchand demeurant à Liège (intimé). Dettes du père des appelants. 1615.
- 628 Anthoine Le Père (appelant devant le Conseil de Namur) c. Godeffroid de Groesne (aussi : Groyenne) (intimé devant le Conseil de Namur). Rente. après 1615.
- 629 Jacques du Moulin et Jean Couvreur, marchands de chevaux (suppliants devant la haute cour de Namur) c. Jean van Gorcum (rescribent devant la haute cour de Namur) et Regnier van Meer, fermier du droit de passage et de sortie des chevaux (reprenant la cause de Jean van Gorcum devant la haute cour de Namur). Payement du droit de sortie / Confiscation de chevaux. après 1615.
- 630 Paul Pitsel (appelant) c. Marie d'Opaye, douairière de Christophe du Four (intimée). Retrait lignager. 1616.
- 631 Léonard Blanche (impétrant de lettres d'ajournement ex lege diffamarii devant le Conseil de Namur) c. Hubert de Spontin, écuyer, seigneur de Freyr (ajourné devant le Conseil de Namur). Possession d'un ruisseau. après 1616.
- 632 Catherine du Fresne, veuve de Mathieu Courant, c.s. (appelants devant le Conseil de Namur) c. Paul Garnot c.s. (intimés devant le Conseil de Namur). Rente. après 1616.
- 633 Marie Viroux (aussi : Wyrou), veuve de Jehan Lambillon (suppliante par requête et demanderesse devant le Conseil de Namur) c. Pierre de la Croix c.s. (défendeurs devant le Conseil de Namur). Héritage. après 1616.
- 634 Nicolas Beliart (impétrant de lettres patentes sur reprise d'errements) c. Les héritiers de Jacques de Haulx (ajournés et requérants congé de cour). Héritage. 1617.
- 635 Noel Bodart (appelant) c. Jean (le) Puissant (intimé). Possession d'une place. 1617.
- 636 Gérard Colline (impétrant et demandeur) c. Wallerant Nizet (défendeur). Réparation d'une blessure. 1617.
- 637 Première partie.
- 638 Seconde partie.
- 639 André Delvaux (aussi : delle Vaulx, Delevaulx) (appelant devant le Conseil de Namur) c. Jacques de Fanson, Louis de Fanson et Michiel de Fanson, héritiers de Hubert de Fanson (intimés devant le Conseil de Namur). Rente. après 1617.
- 640 Pierre Severin (suppliant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Jean Pacquet (aussi : Pasquet) (rescribent et défendeur devant le Conseil de Namur). Payement de droits. après 1617.
- 641 Jean Son (appelant devant le Conseil de Namur) c. Mathis (aussi : Mathieu) Stapleau, bourgeois et marchand demeurant à Namur (intimé devant le Conseil de Namur). Rente. après 1617.
- 642 Henri (de) Chocquier (appelant et anticipé) c. Franchois de Dave, tanneur demeurant à Namur (anticipant). Achat d'une maison / Rente. 1618.
- 643 Mich(i)el Tayenne (appelant et anticipé) c. André (aussi : Andrieu) Lardinois (anticipant). Dette. 1618.
- 644 Martin Gosseau et Nicolas Gosseau (appelants) c. Thiery Lardinois, bourgmestre de Bouvignes, et Jeanne Marotte, veuve de Jehan Spallart, c.s., héritiers de Charles Nicquet (intimés). Rente. 1618-1622.
- 645 Denis Lardinois (aussi : L'Ardinois) (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Anthoine Morteauwe, bourgeois et tanneur demeurant à Namur, c.s., héritiers de Denis Evrard (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Rente. après 1618.
- 646 Jean Wal(le)rand, bourgeois de Fleurus (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Pierre le Doyen, mayeur d'Avelois [sic] (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Rente. après 1619.
434 gevonden, 61 t/m 80 getoond, pagina 4 van 22