Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 607 Mathis de Fresne le jeune (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Jean de Rouvet, avocat du Conseil de Namur (rescribent devant le Conseil de Namur). Contrat de location d'une maison et d'un jardin. après 1611.
- 608 Jean del Fosse (aussi : delle Fosse, Delfosse) (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Charles de la Lisse, demeurant à Gerpinnes (rescribent devant le Conseil de Namur). Somme d'argent. après 1611.
- 609 Le procureur fiscal des bois de Namur (impétrant et demandeur devant le baillage des bois et forêts de Namur) c. Les habitants de Lustin (ajournés et défendeurs devant le baillage des bois et forêts de Namur). Juridiction. après 1611.
- 610 Antoine Meurquin, trésorier de la garnison de Charlemont (appelant) c. Nicolas Du Chasteau (intimé). Ferme du droit de 60ème. 1612.
- 611 Elis(e) du Monceau (aussi : de Moncheau), veuve de J(eh)an Baduelle, écuyer (appelante et anticipée) c. Thiery de Robionoy, seigneur de Reppeau et chairier de Namur (intimé et anticipant). Cense / Rente. 1612.
- 612 Bastien à l'Espée (appelant devant le Conseil de Namur) c. Jeanne Nollet et Isabeau de Saint-Hubert, veuve de Bastien Nollet (intimées et impétrantes de lettres de requête civile devant le Conseil de Namur). Jouissance d'un bien. après 1612.
- 613 J(e)an Velart et Michel Radu, pour leurs épouses (suppliants et demandeurs devant le mayeur et les échevins de Wierde) c. Blaise Col(l)art, mari et bail de Barbe Lambert (rescribent et défendeur devant le mayeur et les échevins de Wierde). Héritage / Possession de biens. après 1612.
- 614 Paul Fitfelt (appelant devant le Conseil de Namur) c. Christophe du Four (intimé devant le Conseil de Namur). Héritage. après 1612.
- 615 Jean (del) Haize (suppliant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Lancelot de Monin, receveur des domaines à Fleurus (rescribent et défendeur devant le Conseil de Namur). Rente. après 1612.
- 616 Bertrand Bady, mayeur de Dampremy (appelant) c. Gérard Chaveau, bourgeois de Namur (intimé). Cense / Dette. 1613.
- 617 Catherine de la Roue (impétrante de décret) c. Jean de la Marche c.s. (opposants). Somme d'argent. 1613.
- 618 Mathieu d'Empry (demandeur devant le Conseil de Namur) c. Jaspar de Houillet (ajourné devant le Conseil de Namur). Héritage. après 1613.
- 619 Aldegonde Griseau, veuve de Martin Genicot (impétrante de lettres d'ajournement et demanderesse devant le Conseil de Namur) c. Arnould Jacquemart, marchand de Namur (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Rente. après 1613.
- 620 Marie van Laetem, veuve de Jehan de Heulegarde (impétrante devant le Conseil de Namur) c. Jacques Baré (aussi : Baure), Pierre Baré et Antoine Baré, frères, ainsi que François Claret, héritiers de Jacques Baré (défendeurs devant le Conseil de Namur). Rentes affectées sur une maison. après 1613.
- 621 Marie van Laetem, veuve de Jehan (van/de) Heulegarde (impétrante et demanderesse devant le Conseil de Namur) c. Jean de Lonnoy, bourgeois de Namur (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Possession d'une partie d'un jardin. après 1613.
- 622 Nicolas François et Jacqueline François c.s. (impétrants devant le Conseil de Namur) c. Jean Muller (aussi : Mulnaire), seigneur de Corrier (défendeur devant le Conseil de Namur). Achat de bois. après 1613.
- 623 Mathieu Dem(p)ry, pour sa femme Marie de Fresnes (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Gaspard de Houillet c.s., héritiers de Jaspar de Fresnes (ajournés / défendeurs devant le Conseil de Namur). Testament de Jaspar de Fresnes (?). après 1613.
- 624 Michiel de Ghillenghien, bourgeois et marchand de Namur (appelant) c. Jean Rozart, marchand demeurant à Fleurus (intimé). Contrat. 1614-1617.
- 625 Wauthier de Wespin, bourgeois de Dinant (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Jacques Zual(l)art, bourgmestre / échevin de Namur (ajourné devant le Conseil de Namur). Cense / Rente. après 1614.
- 626 François Baure, bourgeois de Namur (impétrant devant le Conseil de Namur) c. A(n)drien de la Malaise, mari et bail de Barbe de Rouillon (ajourné / demandeur devant le Conseil de Namur). Obligation. après 1614.
434 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 22