Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 707 Ernest de Gritte, avocat à Liège, mari et bail de Susanne de Grassis (impétrant et demandeur en matière de purgement devant le Conseil de Namur) c. Jean Paul Cantaloup, marchand résidant à Tournai (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Cense / Obligation. après 1634.
- 708 Jean Henrion, mari et bail de Oudon Bosman(ne), veuve en premières noces de Noel Desir (appelant) c. Guillaume Hallet et Jean du Thier (intimés). Héritage / Possession de biens. 1635-1636.
- 709 Jacques Lambert, avocat au Conseil de Namur (appelant devant le Conseil de Namur) c. Pierre Herencq (aussi : Herentoy), échevin de la ville de Namur, procureur au Conseil de Namur, mari et bail de Jeanne de la Ruelle (intimé devant le Conseil de Namur). Héritage / Possession de biens (?). 1635-1636.
- 710 Les bouchers de Namur (appelants) c. Pierre Colart (intimé). Admission au métier des bouchers. 1635-1637.
- 711 Al(l)ard de Felenne c.s., habitants de Hastière, ensemble avec l'officier de Hastière (appelants) c. Jean Gob(e)au, meunier à Hastière, puis Jacques Wil(le)quin, ayant épousé la veuve de Jean Gob(e)au (intimé). Injures / Accusation de vol. 1636-1638.
- 712 Charles de Mareschal (appelant) c. Thomas Gilman, avocat au Conseil de Namur (intimé). Cense. 1636-1638.
- 713 Lambrecht Mascherot/Ma(s)churoz, mayeur de Paliseul (appelant) c. Thomas Gilman et Jean Gilman, héritiers de Collart Gilman (intimés). Transaction. 1636-1638.
- 714 Catherine Moreau (suppliante devant le Conseil de Namur) c. Les boulangers de Namur (rescribents devant le Conseil de Namur). Exercice du métier / Payement de droits. après 1636.
- 715 Jean Gabriel Delbrouck, ancien fermier du droit des aluns passant par Namur (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Guillaume Vandermeuter (aussi : van Meuter), actuel fermier du droit des aluns passant par Namur (rescribent devant le Conseil de Namur). Perception de droits. après 1637.
- 716 Anne de Ruplemont, veuve de Pierre Pasquet (qualité juridique inconnue) c. Pierre des Fossez, huissier extraordinaire du Grand Conseil, et Mathis Stapleau, avocat au Conseil de Namur (qualité juridique inconnue). Exécution d'un acte de taux. 1638.
- 717 Martin Cloes (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Alexis Jamotton (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Héritage / Possession de biens. après 1638.
- 718 Jean Gobart, seigneur de Biesmerée (impétrant de lettres de commandement devant le Conseil de Namur) c. Jean Tournon, maître de forge, beau-frère de l'impétrant (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Contrat de mariage / Héritage. après 1638.
- 719 Jehan Son, avocat au Conseil de Namur et pensionnaire des nobles du pays de Namur (appelant) c. Mathieu Son, capitaine réformé (impétrant de lettres d'anticipation). Contrat de mariage. 1639.
- 720 Nicolas Seurette (appelant) c. Jacques le Lonfilz et Simon le Lonfilz (intimés). Héritage / Possession et jouissance de biens. 1639.
- 721 Jean Ernest de Marche, tuteur de Philippe Maes (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Jean Gabriel Delbrouck (rescribent devant le Conseil de Namur). Cession de biens (?). après 1639.
- 722 Jean Forart, marchand de draps à Namur (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Jean Rasquin, bourgeois de Givet, avec le procureur-général de Namur (rescribent et impétrant de lettres de "contrereprésailles" devant le Conseil de Namur). Saisie de marchandises. après 1639.
- 723 Jacques Waneson, procureur au Conseil de Namur (impétrant de lettres de requête civile devant le Conseil de Namur) avec Ernest Zoude et Jan de Brabant (intervenants et demandeurs devant le Conseil de Namur) c. Jean Gerlais, écuyer, vicomte et seigneur de Upigny (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Rente. après 1640.
- 724 Pierre Immeloot, chevalier, seigneur de Vlamertingen, c.s. (suppliants) c. La dame de Marquette [rescribente]. Droit de pêche / Vente de la seigneurie de Haybes. 1641-1642.
- 725 Anthoinette van T'Sestich, veuve de Paul Roels, écuyer, mayeur de Nivelles (suppliante) c. Philippe du Chesne et Pierre du Chesne (rescribents). Sommes d'argent / Exécution de sentences antérieures. 1641-1643.
- 726 Thomas de Montfort, marchand, héritier de Pierre Gilleman (suppliant et demandeur) c. Catherine Roberti, veuve de Maximilien Malcotte, secrétaire du Conseil Privé, bailli d'Agimont (ajournée). Restitution du prix de sel saisi et vendu. 1641-1645.
434 gevonden, 141 t/m 160 getoond, pagina 8 van 22