Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 727 Mathis Philipart (impétrant devant le Conseil de Namur) c. Jenne Charles (qualité juridique inconnue). Inconnu. après 1641.
- 728 Le mayeur, les échevins et les habitants de Bioul (appelants) c. Philippe de Bouloigne, écuyer (intimé). Exemption de taxation. 1642.
- 729 Guillaume van Meuter, fermier-général du droit des aluns (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Béautrix de Bernimolin, veuve de Jean de Nassogne, marchand (ajournée devant le Conseil de Namur). Fraude. après 1642.
- 730 Thiery (du) Vivier (appelant devant le Conseil de Namur) c. Les enfants et héritiers de Nicolas Cloes (intimé devant le Conseil de Namur). Agression / Blessures. après 1642.
- 731 Jeanne Salle, veuve de Bartholomé Bo(e)che (impétrante de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Jean Jacquet, bourgeois de Namur, mari de Catherine Le Suisse, veuve en premières noces de Jean Son (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Testament / Possession de biens. après 1642.
- 732 Jean Tournon, maître de forge (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Christophle Godart, mari et bail de Catherine Sarton (rescribent devant le Conseil de Namur). Rente. après 1642.
- 733 Jean Hins(e)lin, boucher à Namur (suppliant et demandeur devant le Conseil de Namur [appelant]) c. Jean de Coux (rescribent et défendeur devant le Conseil de Namur [intimé]). Achat de moutons. après 1643.
- 734 Jean de la Ruelle, ancien échevin de Namur, Pierre Godart, seigneur d'Ermeton[-sur-Biert], c.s., héritiers de Jacques Baré l'aîné (impétrants et demandeurs devant le Conseil de Namur / intimés) c. Guillaume Marcque, maître de la poste à Namur, et ses enfants (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur / appelant). Testament de Catherine Le Veau ( fideicommis). 1644.
- 735 Première partie.
- 736 Seconde partie.
- 737 Nicolas Ruffin (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Sébastien Mengal (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Rente. après 1644.
- 738 Amand G(h)uillet, prévôt de Haybes, ancien échevin de Namur (suppliant et demandeur devant le Conseil de Namur) ensemble avec Jaques Baré c. Jenne Baré, veuve de Jean de Harscamps (rescribente et défenderesse devant le Conseil de Namur). Sommes d'argent. après 1644.
- 739 Anthoine de Ferier (impétrant ex lege diffamarii devant le Conseil de Namur) c. La veuve et les héritiers de Nicolas de Noadrée (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur).Saisie de biens / Rente. après 1644.
- 740 Jean Baptiste de Minet et sa fille Françoise de Minet (appelants) c. Charles Desmanet (intimé). Jouissance des fruits de certaines terres. 1645.
- 741 Isabeau d'Ennee (appelante) c. Marie d'Avin dit Aublioul (intimée). Inconnu. 1645-1646.
- 742 Jean Hankart, Mathieu Bertrand et Pierre Bertrand c.s., tourneurs de pots (impétrants de lettres de commandement devant le Conseil de Namur) c. Pierre Massart c.s. (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Contrat. après 1645.
- 743 Première partie.
- 744 Seconde partie.
- 745 Isabeau Gilson (appelante) c. Jerome le Mareschal, pour sa femme, veuve en premières noces d'Anthoine de Hemptines (intimé). Rente / Possession d'une maison et d'un jardin. 1647.
- 746 Première partie.
434 gevonden, 161 t/m 180 getoond, pagina 9 van 22