Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- 1701 Arrêt n°409: Wageman, Donat; marchand de volailles. Délit de chasse à Bruxelles et ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 mai 1889.
- 1702 Arrêt n°414: Klemm, Gaspard; tailleur, négociant. Gesthuisen, Pierre; ouvrier pâtissier. Banqueroute frauduleuse à Bruxelles. Appel par Klemm et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 mai 1889.
- 1703 Arrêt n°427: Janssens, Simon; marchand de fruits. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 mai 1889.
- 1704 Partie 1
- 1705 Partie 2
- 1706 Arrêt n°464: Lambotte, Firmin; cultivateur, bourgemestre de Waterloo. Mattot, René; employé, partie civile. Infraction aux lois sur les inhumations (Art. 2 et 15 du décret de 23 prairial an XII) à Waterloo. Appel par le ministère public et la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 5 juin 1889.
- 1707 Arrêt n°467: Van Muylders, Joseph; soldat au 1er Régiment des Guides à Etterbeek. Vanderlinden, Eugène; employé, âgé de 17 ans. Coups et blessures volotaires à Neder-over-Heembeek. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 juin 1889.
- 1708 Arrêt n°499: Desurmont, Paul; étudiant. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Louvain (Leuven). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 13 juin 1889.
- 1709 Arrêt n°505: Bogaerts, Antoon; serrurier. Petermans, Alphonse; peintre. Petermans, Auguste; journalier. Arnauts, François; vitrier. Caluwaerts, Auguste; docteur en médicine, candidat aux élections communales, partie civile. Injures par faits à Léau. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 15 juin 1889.
- 1710 Arrêt n°512: Demol, Jean; marchand de bières. Falsification de denrée alimentaire (bière) à Etterbeek ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 juin 1889.
- 1711 Arrêt n°520: Hazeleer, Valentin; ouvrier carrier. Atteinte à la liberté du travail à Quenast ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 19 juin 1889.
- 1712 Arrêt n°533: Jageneau, Jean; pensionné de l'État (commis aux Douanes). Scuffeleers, Anne, épouse Jageneau; ménagère. Séquestration d'une personne aliénée. Coups et blessures volontaires (le premier) à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par Jean Jageneau et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 juin 1889.
- 1713 Arrêt n°535: Canonniers, Jean-Baptiste; aubergiste, marchand forain. Tentative de faux-monnayage à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 juin 1889.
- 1714 Arrêt n°536: Gabriel, Arthur; négociant. Escroqueries à Bruxelles, à Varsovie et à Berlin. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 22 juin 1889.
- 1715 Arrêt n°540: Vanderzepen, Winand; maçon. Istasse, Phillipine, épouse Vanderzepen; cabaretière. Vol avec violences ou menaces à Montigny-sur-Sambre. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 24 juin 1889.
- 1716 Partie 1
- 1717 Partie 2
- 1718 Partie 3
- 1719 Partie 4
- 1720 Partie 5
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