Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- 1681 Arrêt n°150: Vanderzanden, Jean; négociant. Misseghers, Florentin; cultivateur. Vande Wiele, Florimond; employé de commerce. Peeters, Pierre; négociant. Mortez, Auguste; ouvrier, journalier. Escroqueries. Détournement frauduleux. Recel à Anvers (Antwerpen) ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 26 février 1889.
- 1682 Partie 1
- 1683 Partie 2
- 1684 Arrêt n°177: Puchot, Hector; architecte. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Mons. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 6 mars 1889.
- 1685 Arrêt n°178: Pintelon, Ferdinand; cordonnier. Provocation au pillage par des discours tenus en public (appel à la grève) à Carnières. Arrêt sur opposition à un arrêt par défaut rendu par la cour d'appel de Bruxelles le 4 février 1889 (n°115 du greffe) suite à un premier appel fait par le ministère public contre un jugement par défaut du tribunal correcionnel de Charleroi. 11 mars 1889.
- 1686 Arrêt n°199: Descuesnes, Pierre; représentant de commerce. Faux en écritures de commerce à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 12 mars 1889.
- 1687 Arrêt n°236: Plonn, Henri; ancien instituteur du réseau libre. Attentat à la pudeur sur une mineure de moins de 14 ans accomplis à Dampremy. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 20 mars 1889.
- 1688 Arrêt n°246: Vanderwaerden, Joseph; propriétaire, cultivateur. Bourgeois, Ansar; filateur, partie civile. Délit de chasse à Thumaide. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Tounai. 26 mars 1889.
- 1689 Arrêt n°249: De Baerdemaeker, Edouard; négociant. Tromperie sur la nature de la chose vendue (sirop de groseilles) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 mars 1889.
- 1690 Arrêt n°264: Copette, Antoine; secrétaire au Théatre Molière, âgé de 19 ans. Vol à l'aide de fausses clés à Ixelles (Elsene). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1er avril 1889.
- 1691 Arrêt n°277: Cuypers, Jean; artiste sculpteur, statutaire. Attentat à la pudeur sur une mineure de moins de 14 ans accomplis. Outrages aux mœurs à Ixelles (Elsene). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 avril 1889.
- 1692 Arrêt n°292: Vandenbosch, Pierre; ébéniste. Éstablissement sans autorisation d'un atelier à Uccle (Ukkel). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 avril 1889.
- 1693 Arrêt n°311: Goffart, Eugène; directeur de société. Peeters, Léon; surveillant. Theunis, Jean-Baptiste; chef-ouvrier. Stilljer, Georges; chef-ouvrier. Falsification de denrée alimentaire (farine). Vente de denrée alimentaire falsifiée à Merksem. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 15 avril 1889.
- 1694 Arrêt n°319: Willems, Antoine; négociant en vins. Leyssens, Pierre; ouvrier tireur de vins. Banqueroute frauduleuse. Banqueroute simple (le premier). Complicité de banqueroute frauduleuse (le second) à Malines (Mechelen). Appel par Willems et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 23 avril 1889.
- 1695 Arrêt n°324: Tassiaux, Émile; employé de commerce. Extorsion (chantage à la pédérastie) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 avril 1889.
- 1696 Arrêt n°330: Ferguson, Alfred; artiste lyrique. Mac Kenzie, Edwin; artiste lyrique. Johnson, Thomas; artiste lyrique. Vol simple. Tentative de vol à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek) et à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 avril 1889.
- 1697 Arrêt n°337: Dindal, Jules; agent d'assurances, premier clerc du notaire Roberti à Leuze, puis du notaire Louis De Sénépart. Détournement frauduleux (faillite du notaire Louis De Sénépart) à Barry. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 29 avril 1889.
- 1698 Arrêt n°342: Derboven, Joseph; marchand de bestiaux. Escroquerie. Détournement frauduleux tout au moins à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 30 avril 1889.
- 1699 Arrêt n°361: Demey, Arthur; candidat pharmacien. Exercice illégal de la pharmacie (contravention à l'article 18 de la loi du 12 mars 1818) à Mons. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 7 mai 1889.
- 1700 Arrêt n°403: Minten, Nicolas; tapissier, garnisseur. Vente non autorisée de marchandises neuves à cri public (contravention à la loi du 20 mai 1846) à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Node). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 mai 1889.
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