Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- 1761 Arrêt n°807: Beatse, Jean-Baptiste; ouvrier maçon. Usage de faux à Renaix. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel d'Audenaerde (Oudenaarde) le 31 janvier 1885, confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Gand (Gent) du 27 mai 1885, cassé par un arrêt de la cour de cassation du 20 mai 1889. 23 août 1889.
- 1762 Arrêt n°808: Donnez, Joseph; enployé aux mines de Bernissart. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Bernissart. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 23 août 1889.
- 1763 Arrêt n°825: Vuye, Pierre; négociant. Tenue sans autorisation d'une maison de jeux de hasard à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 août 1889.
- 1764 Arrêt n°832: Moulin, Jean-François; concierge, domestique, petit-frère chez les Frères du Saint-Sacrement à Ixelles (Elsene). Laout, Henri; ouvrier ajusteur. Outrages public aux mœurs à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 août 1889.
- 1765 Arrêt n°840: Dubois, Henri; marchand d'œufs. Cel frauduleux à Marcourt. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tounai. 7 septembre 1889.
- 1766 Arrêt n°847: Loscaux, Jules; lamineur, houilleur. Rébellion. Outrages par faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) à Gilly. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 7 septembre 1889.
- 1767 Arrêt n°850: Perlon, Pierre; houilleur, déserteur français. Vol simple à La Louvière. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 9 septembre 1889.
- 1768 Arrêt n°884: Migeon, Paul; commis. Faux en écritures publiques à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 septembre 1889.
- 1769 Arrêt n°885: Fernez, Léopold; machiniste. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de tramway à vapeur) à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Node). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 septembre 1889.
- 1770 Arrêt n°886: Dubois, Ernest; boucher équarisseur. Vente de denrées alimentaires gâtées ou corrompues à Elouges. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 23 septembre 1889.
- 1771 Arrêt n°890: Bertiaux, Jean; docteur en droit et homme de lettres. Escroquerie à Bruxelles ou ailleurs en Belgique. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 septembre 1889.
- 1772 Arrêt n°899: Legendre, Joséphine, veuve Leroux; artiste lyrique. Faux-monnayage à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 octobre 1889.
- 1773 Arrêt n°901: Vranckx, Charles; employé de commerce. Guillaume, Firmin; agnet d'assurances. Détournement frauduleux. Escroquerie à Bruxelles ou ailleurs l'arrodissement. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 octobre 1889.
- 1774 Arrêt n°902: Demaegt, Augustin; cordonnier. Escroqueries à Braine-le-Château. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 3 octobre 1889.
- 1775 Arrêt n°904: Desmet, Gérard; négociant failli. Banqueroute simple à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 octobre 1889.
- 1776 Arrêt n°914: Lestienne, Alexandre; dentiste. Faux serment en matière civile à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 octobre 1889.
- 1777 Arrêt n°951-952: Polouet, Camille; antiquaire. De Respaldiza, Charles; partie civile. Usure habituelle à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 octobre 1889.
- 1778 Arrêt n°960: Jean, Oscar; limonadier, restaurateur, bookmaker. Tenue sans l'autorisation d'une maison de jeux de hasard. Loterie non autorisée à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 14 octobre 1889.
- 1779 Arrêt n°976: Tillier, Auguste; directeur des travaux. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (coup de grisou au puits Sainte Désirée du Charbonnage des 24 Actions; décès de 113 mineurs le 4 mars 1887). Infraction au règlement sur les mines à Quaregnon. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 19 octobre 1889.
- 1780 Arrêt n°981: Granfils, François; houilleur. Nicolas, Émile; cantinier, partie civile. Vol simple à Châtelineau. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 21 octobre 1889.
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