Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- 1661 Arrêt n°1079: Mossay, Louis; chef-garde au chemin de fer. Wintgens, Corneille; serre-frein au chemin de fer. Neeken, Nicolas; serre-frein au chemin de fer. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de train) à Tirlemont (Tienen). Appel par Wintgens, Neeken et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 20 novembre 1888.
- 1662 Arrêt n°1087: Carmon, Florimond; pharmacien. Infraction aux lois sur les pharmacies (lois des 9 juillet 1858 et 31 mai 1885) à Tounai. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 21 novembre 1888.
- 1663 Arrêt n°1091: Balencourt, Henri; marchand de charbons. Rébellion à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 novembre 1888.
- 1664 Arrêt n°1105: Geirnaert, Victor; cordonnier. Debauche, Charles; journalier. Henry, Jean; houilleur. Vols avec effraction, escalade et à l'aide de fausses clés dans des églises à Dampremy, à Montigny-sur-Sambre, à Forchies-la-Marche, à Chapelle-lez-Herlaimont et à Mont-sur-Merchienne. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 27 novembre 1888.
- 1665 Arrêt n°1121: Swaelens, Henri; liquoriste. Tromperie sur la nature de la chose vendue à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 décembre 1888.
- 1666 Arrêt n°1129: Auger, Armand; directeur-gérant de la S.A. d'entreposage et de transport à air froid. Délit de chasse à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 5 décembre 1888.
- 1667 Arrêt n°1138: Elegeert, Charles; magasinier. Faux en écritures de commerce. Usage de faux. Escroqueries à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 décembre 1888.
- 1668 Arrêt n°1143: Vandervalle, Gustave; paveur, âgé de 19 ans. Ravet, Jules; paveur, âgé de 18 ans. Faux témoignage en matière correctionnelle à Nivelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 10 décembre 1888.
- 1669 Arrêt n°1144: Gailliez, Jules; négociant. Dufrasne, Philippe; cocher, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Mons. Appel par le prévenu, la partie cilvile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 10 décembre 1888.
- 1670 Arrêt n°1192: Laureyns, Henri; agent d'affaires, soldat au 11e Régiment de ligne à Arlon. Escroqueries à Nivelles ou ailleurs en Belgique. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 19 décembre 1888.
- 1671 Arrêt n°1203: Dobbelaere, Jean; négociant. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Coups volontaires au même à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 décembre 1888.
- 1672 Arrêt n°1209: Fréville, Henri; journalier, âgé de 18 ans. Van Eyck, Victor; journalier. Vol avec escalade. Port public de faux nom à Waterloo. Appel par Van Eyck et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 26 décembre 1888.
- 1673 Arrêt n°1216: Vermeulen, Catherine; négociante. Coups et blessures volontaires avec préméditation. Tentative d'assassinat à Bruxelles. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 31 décembre 1888.
- 1674 Arrêt n°28: De Rue, François; ouvrier cordonnier. Hendrickx, Alexandre; journalier. Lecocq, Pierre; ouvrier cordonnier. Faux-monnayage à Bruxelles. Appel par De Rue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 janvier 1889.
- 1675 Arrêt n°39: Vander Straeten, Elise, épouse Gené; ménagère. Faux en écritures de commerce, de banque et en écritures privées. Usage de faux. Escroquerie tout au moins à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 14 janvier 1889.
- 1676 Arrêt n°46: Declercq, Alfred; houilleur, magasinier, comptable à la société coopérative de Farciennes Les ouvriers réunis. Détournement frauduleux à Farciennes. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 15 janvier 1889.
- 1677 Arrêt n°87: Cambier, Marie, épouse Demerbe; ménagère. Spièce, Amélie, épouse Lepage; fermière. Faux témoignage en matière de police (la première). Subornation de témoin (la seconde) à Charleroi. Appel par Cambier et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 28 janvier 1889.
- 1678 Arrêt n°89: Verschaeren, Jean-Louis; coupeur de poils. Dewit, Sébastien; coupeur de poils. Servranckx, Jean-François; coupeur de poils. Vanderlinden, François; coupeur de poils. Atteinte à la liberte du travail. Coups et blessures volontaires avec préméditation ayant entraîné une incapacité de travail personnel. Port d'arme prohibée (le quatrième) à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 janvier 1889.
- 1679 Arrêt n°127: Vandenbrouck, Charles; ouvrier cordonnier. Détournement frauduleux à Etterbeek. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 février 1889.
- 1680 Arrêt n°134: Chirez, André; agent d'affaires. Escroquerie à Wasmes ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 5 février 1889.
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