Inventaris van het archief van de Rekenkamers. Bewijsstukken i.v.m. het zegelrecht van de Audiëntie. Charters. Tweede Reeks, 1478-1667, door H. Nelis (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provi
- 2679 Sursis de paiement de quatre mois accordé à Corneille, veuve d'Antoine de Montenacke. Elle avait été condamnée ainsi que ses enfants, par le Grand Conseil, dans un procès avec Jeanne de Montenacke, mère de Péronne de Fautemeiz, femme de Jean de Herzelles, et n'avait pu payer la somme qu'elle devait par suite de la perte de ses biens situés à Tirlemont, alors en état de trouble. Mandement au Grand Conseil et au Conseil de Brabant. Malines, 29 février 1508 (n. st.)., 1508
- 2680 Rémission pour Josse des Cornes, bâtard de Meulebeke, homme d'armes de la compagnie du seigneur de Fiennes, coupable d'homicide en juillet 1504 sur la personne de Jaspar van Rie, dans un dîner fait à Ardooie, dans le but de terminer leur désaccord. Gand, avril 1508 (n. st.) (F)., 1504-1508
- 2681 Ordre au premier huissier de défendre à Ghys van Bloys d'inspecter dorénavant l'endiguement et certaines propriétés situés à Broek dans le Zuid-Beveland et qu'il avait usurpés, au détriment de Jan van Silli, écuyer, seigneur de Broek. Mandement. Malines, 2 juin 1508 (N)., 1508
- 2682 Ordre au premier huissier d'obliger les frères et sœurs de Jehenne du Pire, femme de Martin le Lonchier, d'Ellezelles, Terre des Débats, de donner à ce dernier ce qu'il a reçu de trop peu lors du partage qu'il a fait des biens provenant de la succession de ses beaux-parents Guilleaume du Pire et sa femme. Mandement. Bruxelles, 15 juin 1508 (F)., 1508
- 2683 Permission accordée aux curé et maîtres de la fabrique de l'église Saint-Paul à Opwijk, en Flandre, de pouvoir lever sur chaque habitant, à condition d'y consentir, un impôt de 8 s. en vue de la restauration de l'église qui tombe en ruine. Bruxelles, 26 juillet 1508 (F)., 1508
- 2684 Ordre au premier huissier de contraindre Henri du Sart à se conformer à la sentence prononcée contre lui dans son procès porté en appel devant le Conseil de Namur avec Hubert Thiery, demeurant au comté de Namur, le procès avait d'abord été jugé en première instance devant les échevins de Fleurus, à l'avantage de Henry du Sart. Mandement. Anvers, 21 septembre 1508 (F)., 1508
- 2685 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil Jehanne Gadeuzt, femme de Jehan le Clerc, l'aîné, de Le Hameau, dans la châtellenie de Douai, pour se mettre d'accord avec celui-ci au sujet de la vente qu'elle avait faite, à l'insu de son mari, de bagues, vaisselles et autres biens appartenant aux enfants de son premier mari, Jaquemart Saulmon. Ordre au magistrat de Valenciennes de ne pas s'opposer à cet arrangement. Mandement. Malines, 9 octobre 1508 (F)., 1508
- 2686 Ordre au premier huissier de contraindre Jan Ghysbrecht à payer ce qu'il lui a fait payer en trop pour l'achat d'un cheval à Charles Stalin, ce dernier se trouvant en état d'ébriété. Mandement. Malines, 19 octobre 1508 (N)., 1508
- 2687 Ordre aux Parlement et bailli de Dôle de promettre que Jehan Baudot, prêtre dans la paroisse de Moissey, au comté de Bourgogne, prenne possession de la cure de cette paroisse, vacante par décès de Guillaume Tillot, ensuite d'une provision papale de Sixte, dont Jehan Baudot avait été chambrier. Mandement. Malines, 19 octobre 1508 (F)., 1508
- 2688 Ordre aux gouverneurs et trésorier général des domaines et finances d'allouer, sur le compte de l'année 1508, les dépenses que rendra à la Chambre des Comptes de Lille maître Philippe Haneton, premier secrétaire et audiencier, la somme de 355 lb. 5 s. et 6 d., délivrée à maître Jehan de Nymeghe, orfèvre et tailleur des coings de la monnaie de Brabant, à Anvers, pour la confection de trois grands sceaux, deux contre-sceaux et deux signets de secrétaire pour les chartes du Conseil Privé, du Grand Conseil et de la chancellerie de Brabant. Mandement. Anvers, 21 novembre 1508 (F)., 1508
- 2689 Ordre au premier huissier d'exécuter la sentence rendue aujourd'hui par le Grand Conseil dans le procès entre le procureur général, maître Jehan de Vaulx, conseiller, maître de la Chambre des Comptes de Dôle, impétrant, contre Philippe et Guillaume de Chassuy, frères, ainsi que Claude de Chevreau. Mandement. Malines, 24 novembre 1508 (F)., 1508
- 2690 Ordre au premier huissier de faire payer par Heyndryc Thysman les arrérages de 4 années qu'il doit à Pierre de Coeyeghem, écuyer, à cause de la cense appelée Ter Cauwerbuerch située au Pays de Waes. Mandement. Malines, 2 décembre 1508 (F)., 1508
- 2691 Ordre au premier huissier de faire payer par les échevins et conseil de la ville de Delft la somme de 15 lb. comme frais du procès intenté par eux devant le Grand Conseil contre l'abbé d'Egmont, défendeur. Mandement. Malines, 4 décembre 1508 (N)., 1508
- 2692 Ordre au Parlement de Dôle, aux baillis d'Amont, d'Aval et de Dôle de permettre à Claude Nonnay, clerc indigent à Lucelans au comté de Bourgogne, de prendre possession du bénéfice simple octroyé, sous forme d'expectative, par le pape, à la collation de l'abbaye de Baume-les-Nonnes. Mandement. Malines, 23 décembre 1508 (F)., 1508
- 2693 Ordre au premier huissier de faire payer par les débiteurs de Franchois Maercolf, de l'Écluse (Sluis), tout ce qu'ils lui doivent. Mandement. Malines, 23 décembre 1508 (N)., 1508
- 2694 Commission de contrôleur des blés et grains transportés hors du pays à Zierikzee, Brouwershaven et au quartier d'Oosterschelde pour Guillaume Bardaille. Prestation de serment entre les mains du gouverneur général des domaines et finances. Malines, 29 décembre 1508 (F)., 1508
- 2695 Commission de secrétaire du Conseil de Hollande (Holland) pour Marcelin van Zegerscapelle. Prestation de serment entre les mains du gouverneur de Hollande, le comte d'Egmond. Bruxelles, 19 janvier 1509 (n. st.) (N)., 1509
- 2696 Continuation de maître Godevart Hebbellin dans son office de conseiller-commissaire du Conseil de Flandre. Bruxelles, 22 janvier 1509 (n. st.) (F)., 1509
- 2697 Ordre au prévôt le Conte, à Valenciennes, de reconnaître Pierre du Hot, maintenu dans ses fonctions de sergent à Marly-lez-Valenciennes. Mandement. Bruxelles, 31 janvier 1509 (n. st.) (F)., 1509
- 2698 Ordre au bailli de Lens de recevoir le serment de Jennet Eloy, toutes les fonctions de sergent du bailliage de Lens viennent d'être renouvelées. Mandement. Bruxelles, 31 janvier 1509 (n. st.) (F)., 1509
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