Inventaris van het archief van de Rekenkamers. Bewijsstukken i.v.m. het zegelrecht van de Audiëntie. Charters. Tweede Reeks, 1478-1667, door H. Nelis (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provi
- 2639 Sauf-conduit pour Reginaldus de Casenove d'Anvers, qui doit se rendre pour ses affaires à la cour romaine. Mandement aux officiers du pays. Malines, 16 janvier 1506 (n. st.) (L)., 1506
- 2640 Condamnation d'Anthoine, comte de Fauquembergue, baron de Ligne et seigneur de Beloeil, de la somme de 1714 lb. 8 s. 6 d. pour achat de draps de soie à Hector de Edingen, marchand de drap de soie, à Bruxelles, d'après les conventions écrites intervenues entre eux. Malines, 21 janvier 1506 (n. st.) (F)., 1506-1714
- 2641 Mandement au gouverneur et trésorier général des finances d'ordonner au receveur de Braine de payer aux religieuses de l'hôpital de Halle la somme de 12 lb. par an. Malines, 3 mars 1506 (n. st.)., 1506
- 2642 Ordre aux chefs, gouverneurs et trésorier général des domaines de promettre que les honoraires, en grains et en argent, dus à Gossuin Koix, receveur de Bouvigne, Poilvache et Montaigle, de l'année 1505, soient comptés sur ses comptes de dépense de l'année 1506. La Chambre des Comptes de Lille avait refusé de le faire, parce que Gossuin Koix, nommé receveur le 10 février 1504 (n. st.) n'avait pas prêté serment devant elle ni donné caution. Mandement. Malines, 16 mars 1506 (n. st.) (F)., 1504-1506
- 2643 Rappel de ban en faveur de Gillis de Corte, natif de Poperinge, banni pour un an du comté de Flandre, par le magistrat de cette ville, le 17 février 1506. Mandement au Conseil de Flandre et aux officiers de justice de Flandre. Malines, 10 avril 1506 (n. st.) (F)., 1506
- 2644 Légitimation pour Nicolas Boilleau, natif de Besançon, fils de Pierre Boilleau et de Nicole Baerle. Louvain, avril 1506 (F)., 1506
- 2645 Sauf-conduit de 10 mois accordé à Jehan de Witte à l'effet de payer ses créanciers; les biens de Jehan de Witte avaient été détruits lors de l'incendie de la ville de Gistel. Mandement au Conseil de Flandre, aux baillis de Gand, Bruges et autres officiers de justice. Malines, 10 mai 1506 (F)., 1506
- 2646 Permission accordée à Jacques de Cuyngnien, écuyer, seigneur de Biez, dans le Tournaisis, de prendre possession d'une rente annuelle de 52 lb. acquise jadis par son oncle, Guérard de Cuyngnien, de Guillaume de Vergey, chevalier, seigneur de Vergey. Malines, 15 mai 1506 (F)., 1506
- 2647 Ordre au premier huissier de laisser Vynne Hebbrechts jouir du rappel de ban qu'elle vient d'obtenir, cassant le bannissement prononcé le 6 mars 1506 par la Cour féodale du Vieux-Bourg de Gand. Mandement au Conseil de Flandre, aux baillis de Gand et du Vieux-Bourg. Malines, 12 juin 1506 (F)., 1506
- 2648 Ordre au premier huissier d'ordonner au seigneur de Mons de ne pas déranger Jan Willemszoon Zoete dans la possession d'une dîme. Malines, 3 juillet 1506 (N)., 1506
- 2649 Ordre aux débiteurs de Paesschier Lauwerin de payer ce qu'ils lui doivent. Mandement au premier huissier. Malines, 10 juillet 1506 (F)., 1506
- 2650 Ordre au premier huissier de faire payer la somme de 28 lb. par la veuve et les héritiers de Arnoul-Jeryszoon, à laquelle ils ont été condamnés devant le Grand Conseil avec Pieter Pieterszoon et Geryt Willemszoon. Mandement. Malines, 11 juillet 1506 (N)., 1506
- 2651 Légitimation pour maître Jehan Luucx, âgé de 26 ans, fils de feu Arnoudt Luucx et de Katheline vander Haghen. Malines, juillet 1506 (F)., 1506
- 2652 Ordre aux chef-gouverneur et trésorier général des domaines et finances de faire payer par le receveur général des finances une pension annuelle de 400 lb. à Elisabeth, dame de la Hamaide, dame d'honneur de la reine. Mandement. Malines, 31 août 1506., 1506
- 2653 Sauf-conduit de 10 mois accordé à Jehan Leporc, marchand à Bruges, à l'effet de payer ses créanciers. Mandement aux Grand Conseil et Conseil de Flandre et officiers de justice. Malines, 9 septembre 1506 (F)., 1506
- 2654 Légitimation pour Jehan de Gavre, prêtre, fils de maître Henry de Gavre et Jehenne de Ferme. Malines, septembre 1506 (F)., 1506
- 2655 Sauvegarde pour Jean de Chastillon, maître des requêtes, archidiacre de la Campine, dans le diocèse de Liège. Mandement au Conseil de Brabant, aux gouverneurs de Luxembourg et de Namur, au drossard de Brabant et de Limbourg, Dalheim, Montfort, aux écoutètes de Maastricht, Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) et autres officiers de justice. Malines, 1 octobre 1506., 1506
- 2656 Permission accordée à Jacob Jacobszoon, receveur de Kermerland et de Frise (Friesland), de pouvoir vendre tant ses meubles qu'immeubles, à l'effet de payer à l'administration des finances la somme de 6000 lb. qu'il devait en raison de l'office de receveur. Malines, 3 novembre 1506 (N)., 1506
- 2657 Ordre au Grand Conseil de permettre au châtelain de Rupelmonde Gerart Stragiers de terminer à l'amiable le procès qu'il avait devant ce Conseil avec les exécuteurs testamentaires de la duchesse de Bourgogne. Mandement. Malines, 1 décembre 1506 (F)., 1506
- 2658 Permission accordée à Augustin et Lazere Spinghele, marchands genevois, à Bruges, de pouvoir amener à la foire de Bergues-Saint-Winoc une caisse de safran, venant d'Angleterre, malgré la défense de passer par la ville de Calais. Mandement aux chanceliers conseillers du Grand Conseil et du Conseil de Flandre, aux baillis d'Ostende, Blankenberge et de l'Écluse. Malines, 11 décembre 1506 (F)., 1506
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