Inventaris van het archief van de Rekenkamers. Bewijsstukken i.v.m. het zegelrecht van de Audiëntie. Charters. Tweede Reeks, 1478-1667, door H. Nelis (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provi
- 2618 Ordre au Grand bailli de Hainaut et au Conseil de Hainaut de permettre que Jehan Remigy, natif de Leuze, prenne possession de la chapellenie de la Madeleine en l'église Saint-Pierre en cette ville, chapellenie obtenue par grâce expectative du pape. Mandement. Bruxelles, 8 juin 1504 (F)., 1504
- 2619 Ordre au Conseil de Flandre, aux souverains baillis de Flandre, de Gand, de Bruges et du Franc, à l'écoutète de Bruges, aux baillis d'Ypres, d'Audenarde et de Courtrai, de laisser jouir Woutre vander Moere du rappel de ban. Vander Moere avait été banni pour 3 ans, le 23 janvier 1504 (n. st.) par le magistrat de la ville de Gand. Mandement. Turnhout, 7 septembre 1504 (F)., 1504
- 2620 Ordre au bailli d'Amont de laisser jouir Jehan, fils de Mongy Antone, du rappel de ban obtenu récemment. Jehan avait été condamné et banni pour 5 ans par le magistrat de Vesou pour vols commis au comté de Bourgogne. Mandement. Bruxelles, 19 octobre 1504 (F)., 1504
- 2621 Commission de bailli et sergent de bois de Beaufort, au comté de Namur, pour Gossuin Koex, en remplacement de (petit) Jehan Burnot, décédé. Prestation de serment entre les mains du gouverneur de Namur. Anvers, 10 décembre 1504 (F)., 1504
- 2622 Sauf-conduit de dix mois pour Josse Canin, de Bruges à l'effet de payer au créancier. Mandement au Conseil de Flandre, aux baillis de Gand, d'Ypres et du Franc. Anvers, 10 décembre 1504 (F)., 1504
- 2623 Confirmation de Jacques Hochede dans son office de sergent et gardien des parcs et haras du Quesnoy, nommé par Maximilien le 25 avril 1495. Prestation de serment devant le gouverneur de cette ville. Bruxelles, 1 janvier 1505 (n. st.) (F)., 1495-1505
- 2624 Commission de garde du marteau des bois de Namur et de sergent des moulins de Beaufort, au comté de Namur, pour Jehan des Changes, par suite du décès de Jehan Brunet. Prestation de serment entre les mains du gouverneur de Namur. Bruxelles, 3 janvier 1505 (n. st.) (F)., 1505
- 2625 Ordre au premier huissier de s'enquérir si Rombault Kelderman, agissant comme mari de Katherine vanden Haute, a payé à Heyndrick vanden Dycke la somme de 20 lb. 19 s. 9 d. à laquelle il a été condamné lors de son procès avec ce dernier. Mandement. Malines, 15 mars 1505 (n. st.) (F)., 1505
- 2626 Lettres de grâce accordées à Jacques Amadry, Jehan et Etienne le Jeune de Palay ainsi qu'à Jehan Jourdain, condamnés au bannissement de Bourgogne par le parlement de Dôle, à la fin de l'année 1504, pour motifs de vol. Bruxelles, mars 1505 (n. st.) (F)., 1504-1505
- 2627 Ordre à la Chambre des Comptes de Lille d'allouer sur le compte des dépenses de Philippe Haneton, premier secrétaire et audiencier, la somme de 105 lb., monnaie de Flandre, donnée à maître Liévin van Lathem, orfèvre, à savoir, 22 lb. pour la confection d'un sceau d'argent gravé aux armes de l'archiduc, pour sceller les lettres et provisions expédiées par le Grand Conseil de Malines; puis 80 lb. pour avoir façonné ce sceau d'argent ainsi qu'un autre en étain; enfin le reste pour avoir redoré la custode d'argent servant de garde au grand sceau de la chancellerie. Mandement. Bruxelles, 2 mai 1505 (F)., 1505
- 2628 Ordre à la Chambre des Comptes de Lille d'allouer sur le compte des dépenses de Jehan Caillet, ancien chauffe-cire de la chancellerie, la somme de 14 lb. 8 s. et de 36 lb. pour gages ordinaires et pensions payés à ceux qui ont exercé son office depuis le 1er janvier 1504 (n. st.). Mandement. Bruxelles, 2 mai 1505 (F)., 1504-1505
- 2629 Commission de chevaucheur de l'écurie royale pour Jehan de le Mote; prestation de serment entre les mains du premier et grand écuyer, Glaude Bonnard. Bréda (Breda), 15 mai 1505 (F)., 1505
- 2630 Ordre au bailli de Saint-Omer d'installer et de recevoir le serment de Sandrin du Val, nommé sergent à cheval du bailliage de Saint-Omer, en place de Mottin Bon Varlet, décédé. Mandement. Bruxelles, 19 août 1505 (F)., 1505
- 2631 Rémission pour Jehan Triest, fils de Pierre Triest, natif du pays d'Alost, accusé d'avoir vendu à un orfèvre de Gand l'argent garnissant la verge du bailli de cette ville ainsi qu'une somme d'argent volée dans l'église Saint- Michel de Gand et restitués par après. Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), août 1505 (F)., 1505
- 2632 Commission de bailli de La Haye (Den Haag) et du métier de La Haye, pour Jacop Willemszoon, à la suite de la prise à ferme de cet office de 3 ans, à partir du 1er octobre prochain, pour la somme de 400 lb. à payer annuellement au receveur de la Hollande du Nord (Noord-Holland), maître Jacop Goud. Bruxelles, 19 septembre 1505 (N)., 1505
- 2634 Ordre à maître Florys Oom, conseiller, de contraindre tous les officiers et administrateurs de la ville de Leyde (Leiden), nommés depuis la réorganisation communale, en 1501, de rendre leurs comptes. Mandement. Anvers, 1 octobre 1505 (N)., 1501-1505
- 2635 Rappel de ban pour Liévin van Bareghem et Gilles vanden Campen, bannis pour 50 ans de Flandre par le magistrat de Gand, le 19 avril 1505, pour cause d'homicide sur la personne de ... Lapaut, fils de Liévin Lapaut, de Gand. Bruxelles, octobre 1505., 1505
- 2636 Rémission pour Jan vanden Strate, filius Jacobs, de la paroisse d'Auweghem, dans la châtellenie d'Audenarde, coupable d'homicide, lors d'une rixe dans une taverne, en octobre 1504, sur la personne de Jaspar van Erpe. Bruges, décembre 1505 (N)., 1504-1505
- 2637 Commission de concierge de l'Hôtel de Naast, à Mons, pour Bertran de Fines. Prestation de serment entre les mains du grand bailli de Hainaut. Middelbourg (Middelburg), 3 janvier 1506 (n. st.) (F)., 1506
- 2638 Autorisation accordée à Huyge Huygezoon van Swieten, de Leyde (Leiden), de pouvoir léguer par testament à ses enfants les biens meubles et fiefs qu'il possède. Arnemuiden, 6 janvier 1506 (n. st.) (N)., 1506
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