Inventaris van het archief van de Rekenkamers. Bewijsstukken i.v.m. het zegelrecht van de Audiëntie. Charters. Tweede Reeks, 1478-1667, door H. Nelis (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provi
- 3560 Notification au prévôt et jurés de Tournai de l'envoi à eux fait de la requête civile, avec prière d'y donner suite, d'Anthoine de Wastines, demandeur, contre Pierre Mousquette, viguier, de cette ville. Mandement. Bruxelles, 16 août 1599 (F)., 1599
- 3561 Commission de secrétaire d'État pour Philippe Prats, secrétaire ordinaire du Conseil Privé et adjoint aux deux secrétaires d'État, aux gages de 300 lb. de 40 gros monnaie de Flandre, à prendre cours le jour du décès ou de la résignation d'un de ces deux secrétaires d'État. Prestation de serment entre les mains du chef et président du Conseil Privé et du Conseil d'État, Jean Richardot, seigneur de Barly. Bruxelles, 7 septembre 1599 (F)., 1599
- 3562 Ordre au premier huissier de faire opposition, à la requête d'Andries Mathon, d'Anvers. Bruxelles, 20 septembre 1599 (N)., 1599
- 3563 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Conseil Privé des membres des États Généraux à l'effet de régler une contestation au sujet de deux lettres d'obligation, du 8 août 1577, par lesquelles ils devaient à Balthazar de Smidt, marchand, à Anvers, la somme de 10.000 livres. Mandement. Bruxelles, 25 octobre 1599 (F)., 1577-1599
- 3564 Rémission pour Adrien Locquet, soldat de la compagnie du seigneur de Noyelles, gouverneur de Bapaume coupable d'homicide, le 16 décembre 1596, sur la personne de George le Clercq, soldat volontaire, du village de Beaulencourt, à la suite d'une dispute. Bruxelles, octobre 1599 (F)., 1596-1599
- 3586 Rémission pour Charles de Visch, coupable d'homicide, vers l'année 1591, étant âgé de 22 ans, sur la personne de Mahieu Ingelberts, à la suite d'une dispute, arrivée au retour de la dédicace du hameau de Clythe, sous Reningelst-lez-Ypres, au bailliage des huit paroisses. Bruxelles, avril 1602 (F)., 1591-1602
- 3591 Ordre au trésorier général et aux commis des domaines et finances de faire allouer sur le compte des dépenses que rendra à la Chambre des Comptes de Flandre, à Lille, l'audiencier, Louis Verreycken, la somme de 6 sous par jour octroyée à Folcart de Fritema, premier clerc, tenant le compte de cet audiencier, au même titre que son prédécesseur dans son office, Anthoine Pensart, nonobstant l'ordonnance sur le fait des domaines de l'année 1545. Mandement. Gand, 1er juillet 1602 (F)., 1545-1602
- 3597 Rémission pour Gilles vander Stichelen, cultivateur indigent, incapable de nourrir sa femme et ses cinq enfants, de la paroisse d'Hulst, seigneurie de Pamele, au pays d'Alost, coupable d'homicide sur la personne de Gaspar Hoebecke, à la suite d'une dispute, arrivée le 3 mai de l'année 1593. Bruxelles, octobre 1602 (N)., 1593-1602
- 3599 Autorisation accordée, pour une durée de 8 mois, à Jacques vande Walle, marchand à Dunkerque, de transporter 1000 rasières de fèves et d'orge, mesure d'Anvers, en destination de l'Espagne, en passant par Dunkerque, Nieuport et Gravelines, à condition de payer les droits de licence s'élevant à 10 patards pour chaque rasière desdits grains. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 14 mars 1603 (F)., 1000-1603
- 3680 Rémission pour Jacques Hacou, archer de la compagnie du comte de Fontenay, coupable d'homicide sur la personne de Jehan Sinck, domestique de Jacques de Vuldre, à la suite d'une rixe, arrivée le 20 juin 1599, au village d'Ottignies. Bruxelles, mars 1611 (F)., 1599-1611
- 3699 Permission accordée à la commune de Verrebroek au pays de Beveren (Waes), de pouvoir louer pendant une durée de 6 ans, les terres inondées par la rupture des digues de la mer, arrivée en l'année 1583. Bruxelles, 23 avril 1614 (N)., 1583-1614
- 3778 Ordre aux chefs, trésorier général et commis des domaines et finances de faire allouer sur le compte des émoluments du sceau de maître Louis-François Verreycken, chevalier, seigneur du Sart, premier secrétaire des conseils d'État et de guerre, audiencier, la somme de 1522 lb., à titre de pension, comme son père, Louis Verreycken, également audiencier, seigneur de Hammes, avait jouissance. Mandement. Madrid, 24 juillet 1627 (F)., 1522-1627
- 3794 Passeport pour Rogier Godtshalven, marchand anglais, demeurant à Calais, à l'effet d'introduire d'Angleterre aux Pays-Bas catholiques 1000 blocs de plomb, 2000 pieds d'albâtre et 500 pièces de perpetuanes. Bruxelles, 20 mai 1628 (F)., 1000-2000
- 3899 Passeport, valable pour six mois, accordé à Robert Tabollet à l'effet de pouvoir transporter en France, 100 rames de papier et 1000 livres de lard. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 17 août 1639 (F)., 1000-1639
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