Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (1-500), 1589-1782
- 421 René Louis de Geisen, chevalier, seigneur de Diekerich etc., conseiller au Conseil de Luxembourg (impétrant de décret des terre et seigneurie de Limpach et Sprinkange), puis Charles Jacques de Geisen, chevalier c. L'abbé et les religieux de l'abbaye de Munster à Luxembourg et les mayeur et échevins fonciers de l'abbaye de Munster à Sprinkange (ajournés et opposants). Juridiction à Sprinkange. 1754-1778.
- 422 Cornil Scheer, curé de Roeser (appelant) c. Les habitants de la paroisse de Roeser (intimés). Participation aux aisances communes (pâturage, chasse). 1755.
- 423 L'abbé et les religieux de l'abbaye impériale de Saint-Maximin près de Trèves, seigneurs hauts justiciers de Frisange (qualité juridique inconnue) c. Le Conseil de Luxembourg (qualité juridique inconnue). Juridiction (Qui est le juge compétent dans le cas d'un assassinat commis à Frisange?). 1755.
- 424 L'abbé et les religieux du monastère de Saint-Jacques à Liège (appelants) c. Henri Collart (aussi : Collard), curé de Tenneville (intimé). Dîmes / Portion congrue. 1755-1756.
- 425 Les paroissiens de Rienne (appelants) c. N. Puissant, curé de Rienne (intimé). Construction d'une maison curiale. 1755-1759.
- 426 Jean Joachim Le Peucque, marchand de Neufchâteau, cessionnaire de sa mère (appelant) c. Alexandre Pierret mambour de la Chapelle de Saint-Michel à Neufchâteau, c.s. (dont Ambroise Mormont, curé de Neufchâteau) (intimés). Payement de messes anniversaires / Possession d'une prairie et d'un champs. 1756.
- 427 Le comte de Manderscheid-Blanckenheim et Gerolstein, seigneur de Cronenbourg, et Joseph Kerschenbach (appelants) c. Antoine Wallendahl, curé de Cronenbourg (intimé). Dîme. 1756.
- 428 Le prieur et les religieux de l'abbaye de Houffalize, c.s., décimateurs (appelants) c. Les habitants de Cowan (aussi : Coan) (intimés). Donation d'une cloche "décimale" pour l'église de Cowan. 1756.
- 429 Jean Reven (aussi : Rewen), d'Oberwampach (appelant) c. Jean Hinck (aussi : Hinqe), curé d'Oberwampach (intimé). Droit de communauté (ramassage de lin sur les champs). 1756-1757.
- 430 Le recteur des jésuites de Luxembourg (appelants) c. Le seigneur Clo(e)ps d'Arsay et la dame de Ballonfaux c.s. (intimés) ; La dame de Ballonfaux et le recteur des jésuites de Luxembourg (appelants) c. Le seigneur Clo(e)ps d'Arsay (intimé). Somme d'argent / Cense de Taverneux. 1756-1758.
- 431 Les habitants de Jupille et Warisy (appelants) c. Lambert Joseph Petit, curé de Jupille (intimé). Réparation de la maison de l'intimé. 1756-1758.
- 432 Le prince et abbé de Stavelot, seigneur haut justicier de Saint-Vith (suppliant sur évocation) c. Benigne de Baring, voué et officier principal des villes et terres de Saint-Vith et Butgenbach pour le prince d'Isenghien (insinué). Juridiction (Qui peut convoquer les échevins de Saint-Vith pour une prestation de serment?). 1756-1758.
- 433 Première partie.
- 434 Seconde partie.
- 435 Première partie.
- 436 Seconde partie.
- 437 Jean Guillaume Pfeiffer, écoutête de la cour électorale de Trèves (appelant) c. Mathias M(o)usch, curé de Bullange (intimé). Fondation. 1756-1772.
- 438 Jean Joseph Gourmet, fermier de la seigneurie de Froidfontaine et Tanton (appelant) c. Jean François Grégoire, vicaire de Froidfontaine et Tanton (intimé). Payement de deniers seigneuriaux relatifs à l'achat d'un bien par l'intimé. 1757.
- 439 Les habitants de Chanly (paroisse de Wellin) (appelants) c. Joseph Benoit Mathieu, curé de Wellin (intimé). Baptême à Chanly. 1757-1758.
- 440 Pierre Schotte, prêtre du diocèse de Trèves (appelant) c. Jean-Pierre Recht, clerc du diocèse de Liège (intimé). Récréance du bénéfice ( personat) de Bellain. 1757-1758.
500 gevonden, 421 t/m 440 getoond, pagina 22 van 25