Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Secrétariat général. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série I (Supplément), 1830-1962
- 2429 [20387] Remplacement de Eeman, appelé à d'autres fonctions, au mandat d'avocat général près la cour d'appel de Bruxelles. 1919.
- 2430 [20389] Remplacement de De Raedt, démissionnaire, à la place de notaire à la résidence de Sint-Maria-Horebeke. 1919.
- 2431 [20390] Plainte à charge de De Rick, avoué et juge suppléant au tribunal de Tournai, concernant son attitude lors de la réquisition d'ouvriers par les Allemands durant la guerre. 1919.
- 2432 [20391] Plainte à charge de Maréchal, substitut du procureur du Roi de Neufchâteau, concernant une affaire de mœurs. 1919.
- 2433 [20393] Remplacement de Van Sieleghem, appelé à d'autres fonctions, au mandat de juge de paix suppléant de Diksmuide. 1919.
- 2434 [20394] Remplacement de Vander Mensbrugghe, démissionnaire, au mandat de suppléant de l'auditeur militaire de Flandre orientale. 1919.
- 2435 [20395] Demande de transfert de la résidence du notaire Le Hon de Jollain-Merlin à Antoing. 1919.
- 2436 [20398] Mesures disciplinaires à charge de Van Walleghem, greffier de la justice de paix du canton de Kortrijk. 1917-1919.
- 2437 [20399] Demande de congé de de Jaer, greffier adjoint de la justice de paix du premier canton de Liège, pour raisons de santé. 1919-1944.
- 2438 [20400] Remplacement de Fortamps, appelé à d'autres fonctions, à la place de notaire à la résidence de Neufvilles. 1919.
- 2439 [20402] Mesures disciplinaires à charge de Degouys, commis greffier de la justice de paix de Quevaucamps, concernant sa sollicitation à la Kommandantur d'Etape à Péruwelz d'une autorisation d'ouverture d'un débit de boissons réservé aux militaires allemands. 1919.
- 2440 [20403] Remplacement de Depratere, appelé à d'autres fonctions, à la place de notaire à la résidence d'Everbeek. 1919.
- 2441 [20404] Remplacement de Ferrant, démissionnaire, au mandat de juge suppléant à la justice de paix du canton de Renaix. 1919.
- 2442 [20406] Mesures disciplinaires à charge de Claes, huissier près le tribunal de première instance de Bruxelles. 1919.
- 2443 [20407] Mesures disciplinaires à charge d'Allard, juge suppléant à la justice de paix du canton de Châtelet. 1919.
- 2444 [20408] Remplacement de Godenir, appelé à d'autres fonctions, au mandat de substitut du procureur du Roi d'Antwerpen. 1919.
- 2445 [20409] Plaintes à charge de Dewerpe, notaire à Morialmé. 1919-1928.
- 2446 [20411] Remplacement de Brabant, démissionnaire, à la place de notaire à la résidence de Perwez. 1919.
- 2447 [20413] Remplacement de Lebbe, décédé, à la place d'avoué près le tribunal de première instance d'Ieper. 1924.
- 2448 [20414] Remplacement de Castel, appelé à d'autres fonctions, à la place d'avoué près le tribunal de première instance d'Ieper. 1918-1919.
2.814 gevonden, 101 t/m 120 getoond, pagina 6 van 141