Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Secrétariat général. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série I (Supplément), 1830-1962
- 2349 [20263] Démission de Byl, commis-greffier à Chièvres, qui aurait centralisé la production de lin dans la région d'Ath en faveur des Allemands durant la guerre. 1919-1920.
- 2350 [20266] Remplacement d'André, démissionnaire, à la place de notaire à la résidence de Boussu. 1919.
- 2351 [20268] Démission de de Faudeur, juge de paix du premier canton de Leuven, suite à sa fuite en Angleterre. 1914-1919.
- 2352 [20270] Remplacement de Thirionnet, démissionnaire, au mandat de juge suppléant au tribunal de première instance de Dinant. 1919-1920.
- 2353 [20271] Remplacement de Jacqué, appelé à d'autres fonctions, au mandat de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Brugge. 1919.
- 2354 [20272] Remplacement de Borzée, nommé juge de paix du canton d'Ath, au mandat de juge suppléant à la justice de paix d'Ath. 1919.
- 2355 [20273] Remplacement d'Ooms, appelé à d'autres fonctions, au mandat de substitut du procureur du Roi de Leuven. 1919.
- 2356 [20274] Remplacement de Heuvelmans au mandat de juge au tribunal de police d'Antwerpen. 1911-1919.
- 2357 [20275] Mesures disciplinaires prises par les Allemands à charge de Vandersmissen, greffier adjoint du tribunal de première instance de Bruxelles, pour sa participation au " Mot du Soldat ", organisme patriotique. 1918-1920.
- 2358 [20279] Demande de création d'une place de greffier adjoint au tribunal de commerce de Sint-Niklaas. 1919.
- 2359 [20280] Remplacement de Everaert, démissionnaire, à la place de notaire à la résidence de Laeken. 1919.
- 2360 [20281] Remplacement de Gadoyne, démissionnaire, à la place de greffier adjoint au conseil de guerre de la province de Brabant. 1919.
- 2361 [20283] Remplacements de Delaruwière, appelé à d'autres fonctions et d'Olivier, décédé, aux mandats de juges au tribunal de première instance de Bruxelles. 1919.
- 2362 [20285] Remplacement de de Caritat de Peruzzis, décédé, à la place de notaire à la résidence de Forest. 1918-1919.
- 2363 [20288] Remplacement de Van Haelst, décédé, à la place de notaire à la résidence de Zwijndrecht. 1919.
- 2364 [20289] Mesures disciplinaires à charge de Lefèvre, greffier de la justice de paix du canton de Menen, puis de Moorsele. 1938-1961.
- 2365 [20290] Remplacement de Taquet, décédé, au mandat de juge au tribunal de première instance d'Antwerpen. 1918-1919.
- 2366 [20291] Remplacement de Poupart, nommé secrétaire à la cour de cassation, au mandat de juge suppléant au tribunal de police de Bruxelles. 1919-1922.
- 2367 [20296] Remplacement de Mayer, nommé substitut de l'auditeur militaire de Mons, au mandat de substitut du procureur du Roi de Mons. 1919.
- 2368 [20297] Remplacement de de Patoul, nommé auditeur militaire de Mons, au mandat de juge au tribunal de première instance de Mons. 1919.
2.814 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 141