Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Secrétariat général. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série I (Supplément), 1830-1962
- 2449 [20415] Remplacement de Journez, décédé, au mandat de substitut du procureur du Roi de Mons. 1919.
- 2450 [20416] Remplacement de Mechelynck, appelé à d'autres fonctions, au mandat de conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. 1919.
- 2451 [20417] Remplacement de Verhaegen, appelé à d'autres fonctions, au mandat de conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. 1919.
- 2452 [20418] Remplacement de Wouters, appelé à d'autres fonctions, au mandat de président du tribunal de première instance de Mons. 1919.
- 2453 [20419] Remplacement de Joly, appelé à d'autres fonctions, au mandat de vice-président du tribunal de première instance de Bruxelles. 1919.
- 2454 [20420] Remplacement de Bara, appelé à d'autres fonctions, au mandat de vice-président du tribunal de première instance de Bruxelles. 1919.
- 2455 [20421] Remplacement de Debruxelles, appelé à d'autres fonctions, au mandat de vice-président du tribunal de première instance de Charleroi. 1919.
- 2456 [20422] Remplacement de Robin, appelé à d'autres fonctions, au mandat de juge au tribunal de première instance de Bruxelles. [1919].
- 2457 [20423] Remplacement de Hebbelynck, appelé à d'autres fonctions, au mandat de vice-président du tribunal de première instance de Gent. 1919.
- 2458 [20424] Remplacement de Vanderlinden, appelé à d'autres fonctions, au mandat de président du tribunal de première instance de Dendermonde. 1919.
- 2459 [20425] Remplacement de Minnens, appelé à d'autres fonctions, au mandat de juge au tribunal de première instance de Gent. 1919.
- 2460 [20426] Remplacement de Houlet, appelé à d'autres fonctions, au mandat de président du tribunal de première instance de Hasselt. 1919.
- 2461 [20429] Remplacement de de Ryckere, appelé à d'autres fonctions, au mandat de juge au tribunal de première instance de Bruxelles. [1919].
- 2462 [20430] Remplacement de De Schepper, appelé à d'autres fonctions, au mandat de substitut du procureur du Roi d'Antwerpen. [1919].
- 2463 [20432] Remplacement de Deheem, appelé à d'autres fonctions, au mandat de substitut du procureur du Roi de Gent. 1919.
- 2464 [20434] Remplacement de Derriks au mandat de juge au tribunal de première instance de Huy. [1919].
- 2465 [20435] Remplacement de Boujeau, appelé à d'autres fonctions, au mandat de vice-président du tribunal de première instance de Liège. 1919.
- 2466 [20436] Remplacement de Fallou, appelé à d'autres fonctions, au mandat de juge au tribunal de première instance de Namur. [1919].
- 2467 [20437] Remplacement de Verschaeve, appelé à d'autres fonctions, au mandat de procureur du Roi d'Ieper. 1919.
- 2468 [20438] Remplacement de Scheurette, appelé à d'autres fonctions, au mandat de substitut du procureur du Roi de Marche. 1919.
2.814 gevonden, 121 t/m 140 getoond, pagina 7 van 141