Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Secrétariat général. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série I (Supplément), 1830-1962
- 2369 [20298] Candidatures aux mandats d'auditeur militaire et substituts de l'auditeur militaire de Liège, Brugge, Gent, Antwerpen, Namur et Mons. 1919.
- 2370 [20299] Remplacement de Duchateau, décédé, à la place de notaire à Onze-Lieve-Vrouw-Waver. 1919.
- 2371 [20300] Remplacement de Mertens, décédé, à place de notaire à la résidence de Putte (Mechelen). 1919.
- 2372 [20303] Remplacement de Vanisterbeck, nommé à Bruxelles, à la place de notaire à la résidence de Koekelberg. 1919.
- 2373 [20304] Remplacement de Heetveld, nommé juge de paix à Schaerbeek, au mandat de juge de paix à Mechelen. 1919.
- 2374 [20306] Mesures disciplinaires à charge de Gofflot, juge au tribunal de première instance d'Arlon, pour avoir compromis la dignité de sa fonction en collaborant au journal " Le Luxembourg " soumis à la censure allemande. 1919.
- 2375 [20307] Mesures disciplinaires à charge de De Decker, juge de paix du canton de Temse, pour activisme et meetings avec August Borms. 1916-1930.
- 2376 [20309] Remplacement de Hollanders, démissionnaire, à la place de notaire à la résidence de Leuven. 1919.
- 2377 [20310] Remplacement de Verstraeten, démissionnaire, à la place de notaire à la résidence de Liège. 1914-1918.
- 2378 [20311] Remplacement de Balot, décédé, au mandat de juge de paix à Dour. 1919.
- 2379 [20314] Remplacement de Castel, décédé, à la place de greffier de la justice de paix du premier canton d'Ieper. 1919.
- 2380 [20315] Mesures disciplinaires à charge de Remacle, greffier de la justice de paix de Hollogne-aux-Pierres. 1919.
- 2381 [20316] Remplacement de Picard, décédé, au mandat de juge de paix du canton de Herve. 1919.
- 2382 [20317] Remplacement de Grégoire, démissionnaire, au mandat de procureur du Roi de Huy. 1919.
- 2383 [20320] Démission de Van Eeckhout, substitut du procureur du Roi de Kortrijk, pour raisons de santé. 1917-1919.
- 2384 [20321] Remplacement d'Uyttendaele greffier de la justice de paix du canton d'Aalst. 1919.
- 2385 [20323] Mesures disciplinaires à charge de Van der Mensbrugghe, suppléant de l'auditeur militaire de Gent. 1919-193.
- 2386 [20325] Plainte à charge de Van Eecke, juge de paix suppléant du canton de Schaerbeek. 1919.
- 2387 [20327] Remplacement de Francqué, démissionnaire, à la place de notaire à la résidence d'Ath. 1919.
- 2388 [20328] Mesures disciplinaires à charge de Lemonnier, juge suppléant à la justice de paix de Binche. 1919.
2.814 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 141