Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- 3569 Dossier 1137. Dewiers, Désiré; ouvrier 13 octobreAuverdin, François; ouvrier Délit de chasse Rébellion avec armes (le premier) à Blaton. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 13 octobre 1897.
- 3570 Dossier 1138. Horstmann, Richard; commerçant, ressortissant allemand 13 octobreAttentat à la pudeur Outrages publics aux mœurs à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 octobre 1897.
- 3571 Dossier 1139. Theeuwissen, Théodore; sans profession 13 octobreEscroquerie Détournement frauduleux à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles.
- 3572 Dossier 1140. Theeuwissen, Théodore; sans profession 13 octobreEscroqueries à Saint-Josse-ten-Noode. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 octobre 1897.
- 3573 Dossier 1141. Vandenbrande, Joseph; vendeur de journaux 13 octobreComplicité d'adultère à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 octobre 1897.
- 3574 Dossier 1142. Auvenne, Justin; éditeur du journal L'Indicateur 13 octobreOuverleaux, Gaston; notaire, partie civile Non-respect du droit de réponse à Ath. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai Pourvoi en cassation. 13 octobre 1897.
- 3575 Dossier 1143. Brousmiche, Augustin; lamineur, Denis, Léon; lamineur De Burghin, Grégoire; menuisier, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Lobbes. Appel par Denis et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 13 octobre 1897.
- 3576 Dossier 1145. Paillet, Vital; négociant. Falsification de denrée alimentaire (beurre) Vente de denrée alimentaire falsifiée à Lodelinsart. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 13 octobre 1897.
- 3577 Dossier 1146-1147. Verfaille, Polycarpe; négociant. Vente de denrée alimentaire falsifiée à Braine-le-Comte. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 13 octobre 1897.
- 3578 Dossier 1148. Vandevelde, Jozef; ouvrier, soldat au 3e Régiment d'Artillerie en garnison à Etterbeek. Tentative de vol à l'aide d'escalade et d'effraction à Malines. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 14 octobre 1897.
- 3579 Dossier 1149. De Bakker, Anna, épouse Geys; cultivatrice. De Schouwer, Maria-Christina, épouse Coekelbergh; cultivatrice et cabaretière Maraudage à Zemst. Appel par les prévenues et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 14 octobre 1897.
- 3580 Dossier 1150. Walschaers, Jan-Frans; cultivateur, Empain, François; banquier, partie civile Empain, Edouard; banquier, partie civile Délit de chasse Non remise de l'arme à l'autorité verbalisante à Malines. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 14 octobre 1897.
- 3581 Dossier 1151. Hermans, Pieter; agriculteur, Hermans, Victor; charpentier Faux témoignage en matière correctionnelle à Louvain. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 14 octobre 1897.
- 3582 Dossier 1152. Colin, Lodewijk; plafonneur. Tentative de vol à Anvers. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 14 octobre 1897.
- 3583 Dossier 1153. Heremans, Corneel; cultivateur, Boeykens, Pieter; cultivateur Van Achter, Ernest; cultivateur Van Asch, Frans; ouvrier brasseur, partie civile Coups et blessures volontaires (le deux premiers prévenus) Coups et blessures volontaires avec préméditation ayant entraîné une incapacité de travail personnel (le troisième prévenu) à Bornem. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 15 octobre 1897.
- 3584 Dossier 1154. François, Jan-Frans; journalier. Coups et blessures volontaires à Louvain. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 15 octobre 1897.
- 3585 Dossier 1155. Boeckmans, Maria-Serafina; journalière, Boeckmans, Martha; journalière Maraudage à Rillaar. Appel par les prévenues et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 15 octobre 1897.
- 3586 Dossier 1156. Van Nyen, Antonia; journalière, Schrovens, Maria, épouse Tielemans; ménagère Avortement Complicité d'avortement à Anvers. Appel par Van Nyen et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 15 octobre 1897.
- 3587 Dossier 1157. Mertens, Karel; scieur de long. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (garde-chasse) Menaces de mort envers le même à Budingen. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 16 octobre 1897.
- 3588 Dossier 1158. Luckermans, Alfons; journalier 16 octobreCoups et blessures volontaires à Roosbeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 16 octobre 1897.
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