Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- 3609 Dossier 1179. Van Roey, Jozefina; servante. vortement à Herselt. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 21 octobre 1897.
- 3610 Dossier 1180. Heris, Florina; ouvrière passementière, mineure d'âge (13 ans). Vol à l'aide d'escalade Fausse déclaration pour l'inscription dans un registre public à Bruxelles. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 octobre 1897.
- 3611 Dossier 1181. Binard, Karel; colporteur. Outrages par paroles ou menaces envers des per-sonnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) à Anvers. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 21 octobre 1897.
- 3612 Dossier 1182. Gräser, Charles; représentant de commerce. Détournement frauduleux à Anvers. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 21 octobre 1897.
- 3613 Dossier 1183. Lahy, Jan-Baptist; journalier. Coups et blessures volontaires à Hoeilaart. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 octobre 1897.
- 3614 Dossier 1184. Rijmenans, Lodewijk; ouvrier, mineur d'âge (11 ans). Viol avec circonstances aggravantes (en bande) sur une mineure âgée de plus de 16 ans accomplis Attentat à la pudeur tout au moins Vol à mains armées et avec menaces Recel à Deurne. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 22 octobre 1897.
- 3615 Dossier 1185. Vermeiren, Joris; sans profession, mineur d'âge (10 ans). Vol simple Vol à l'aide d'escalade à Jette-Saint-Pierre. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 octobre 1897.
- 3616 Dossier 1186. Coremans, Louis; ouvrier de fabrique. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel (à sa femme) Menaces de mort à sa femme à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 octobre 1897.
- 3617 Dossier 1187. Filibert, Frans; sans profession, mineur d'âge (16 ans). Vol simple à Anvers. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 22 octobre 1897.
- 3618 Dossier 1188. Schonck, Jan-Lodewijk; sans profession, mineur d'âge (16 ans). Attentat à la pudeur sur des mineurs âgés de moins de 11 et de 14 ans accomplis à Mortsel. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 22 octobre 1897.
- 3619 Dossier 1189. Bruers, Jan; sans profession, mineur d'âge (13 ans). Vols simples à Anvers. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 22 octobre 1897.
- 3620 Dossier 1190. De Roover, Jozef; chauffeur. Attentat à la pudeur avec violences et menaces à Herent. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 23 octobre 1897.
- 3621 Dossier 119. Van Breedam, Maria-Rosalia, épouse Ransonnet; ménagère. Recel à Anvers. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 23 octobre 1897.
- 3622 Dossier 1192. De Westelinck, Thomas; garçon boulanger. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 octobre 1897.
- 3623 Dossier 1193. De Bruyn, Jan-Baptist; ouvrier briquetier. Coups et blessures volontaires à sa femme à Boom. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 23 octobre 1897.
- 3624 Dossier 1194. Jacobs, Pierre; ouvrier au gaz. Vanwijngaerde, Emmanuel; ouvrier menuisier, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 octobre 1897.
- 3625 Dossier 1195. Eliot, Henri; menuisier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exer-cice de leurs fonctions (gendarmes) à Audergem. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 octobre 1897.
- 3626 Dossier 1196. Decreton, Désiré; ancien agent de police à Molen-beek-Saint-Jean. Outrages publics aux mœurs Menaces verbales à Molenbeek-Saint-Jean. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 octobre 1897.
- 3627 Dossier 1197 ; De Vooght, François; se disant boucher. Détournement frauduleux à Lille. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 octobre 1897.
- 3628 Dossier 1198. Guéry, Jules; batelier. Coups et blessures volontaires à Charleroi. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 25 octobre 1897.
2.109 gevonden, 161 t/m 180 getoond, pagina 9 van 106